Anne BAUDONNE enceinte de Louis CLARY. Condamné aux dépens, celui-ci refuse de s'exécuter, d'où intervention d'huissier et rébellion.

Veuillez noter que le service sera fermé le vendredi 30 mai, à Toulouse comme à Saint-Gaudens.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 001

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Anne BAUDONNE enceinte de Louis CLARY. Condamné aux dépens, celui-ci refuse de s'exécuter, d'où intervention d'huissier et rébellion. (1732/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 116

Présentation du contenu :

Voir également le sac coté 2 B15879.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / gravidation (défloration et grossesse)

Parties du procès : BAUDONNE, Anne, de Florensac / CLARY, Louis, bourrelier

Juridictions : Agde / justice seigneuriale

Notice descriptive

Anne BAUDONNE enceinte de Louis CLARY. Condamné aux dépens, celui-ci refuse de s'exécuter, d'où intervention d'huissier et rébellion. (1732/1732)

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