Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

En 1590, à Belcastel (Tarn), Jean BRUS, tissandier, père de Jerôme, a emprunté à Hughes MOLINS, marchand de Banires (Tarn), 8 écus 1/3 du blé ; à faute de paiement, il prétend faire saisir une terre qui serait du domaine de la femme de Jerôme BRUS et Jean MOLINS. Mais Pierre ANTICAMARETA prétend à son tour que cette pièce de terre appartient au père de Jerôme BRUS, qui se trouve être son débiteur. Dettes. (1606/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 36
Présentation du contenu :

voir 2B 79.

Sujet : affaire civile / dette
Parties du procès : BRUS, Jérôme, habitant de Banières / ANTICAMARET, Pierre, sieur de Villeneuve
Juridictions : Belcastel / justice seigneuriale

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