Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Insultes, mauvais traitement. (1732/1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 121
Sujet : affaire criminelle / injure orale / violence
Parties du procès : CHALABRUEISSE, Gabrielle, de Carsan / CHALABRUEISSE, de Carsan / MATHIEU, Marie-Jeanne, de Carsan
Juridictions : Toulouse / parlement

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