Les lettres royaux du 2 janvier 1721 cassent la sentence d'exécution du 13 décembre 1720 du juge du baillage de Saint-Etienne-Val-Francesque (48) qui...

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Sacs à procès 2 B - 001

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Les lettres royaux du 2 janvier 1721 cassent la sentence d'exécution du 13 décembre 1720 du juge du baillage de Saint-Etienne-Val-Francesque (48) qui condamnait le prévenu à être pendu. Assassinat de Paul IMBERT, sieur de Serres. (1720/1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 95

Sujet : affaire criminelle / meurtre

Parties du procès : IMBERT, Antoine, fils de Paul SERRES / MOULIN, Pierre, procureur d'office / DUCROS, Jean, cardeur filoselle, Sannelongue / IMBERT, Paul, fils de Paul SERRES

Juridictions : Saint-Etienne-Val-Francesque / justice royale inférieure

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Les lettres royaux du 2 janvier 1721 cassent la sentence d'exécution du 13 décembre 1720 du juge du baillage de Saint-Etienne-Val-Francesque (48) qui condamnait le prévenu à être pendu. Assassinat de Paul IMBERT, sieur de Serres. (1720/1721)

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