Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Injures réelles. (1682/1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 150
Présentation du contenu :

voir aussi 2B 149.

Sujet : affaire criminelle / injure orale
Parties du procès : De PRUINES, Antoine, sieur de la Bessière, de Donsarat / LANDIER, Jean, archer, de Rodez / CABANIOLS, Bernard, archer, de Rodez / MALGOUYRES, Jean-Pierre, clerc tonsuré, de Rodez / CANNAR, Jean-François, archer, de Rodez / PAILLAS, valet consulaire, de Rodez
Juridictions : Rodez / justice seigneuriale

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