Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Détention abusive. (1682/1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 139
Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure
Parties du procès : BOULAUT, prisonnier de la conciergerie / De LABORDE, Anchot, baron d'Esquilhes / CLAVERIE, Gratien, prisonnier de la conciergerie
Juridictions : Toulouse / parlement

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