Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Le duc de VENTADOUR prétend exercer son droit de prélation sur 1/4 de la seigneurie de Busiane, possédée par Jean CHEYRE et Jean de SAUTEL dont son prédécesseur Henry a reçu les droits de lods et ventes. Droits seigneuriaux. (1633/1633)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13
Sujet : affaire civile / dette
Parties du procès : CHEYRE, Jean, bourgeois, habitant de Buriane Saint Barthélemy / LEVY de VENTADOUR, Charles, gouverneur Limousin / DUPONT, Madeleine, veuve de SAUTEL, Jean, habitante de Charrière
Juridictions : Toulouse / parlement

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