Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Le dôme et le clocher des Chartreux a été refait par les maçons, mais le prix du travail est jugé trop élevé. Des experts sont commis et un "appointement" est rendu, duquel les maçons font appel, demandant des experts plus compétents... Appel d'appointement. (1610/1610)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 78
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse
Parties du procès : MARTIN, Jean, maçon de Toulouse / FERIE, Jean / Syndic Chartreux de Toulouse / FIGEAC, Bernard, maçon de Toulouse
Juridictions : Toulouse / parlement

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