Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Condamnation de l'accusé par le juge de Gragnague. Pas de sentence du parlement. Coups et tentative de viol. (1702/1702)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 130
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / violence
Parties du procès : FERRAT, Jacques, procureur juridictionnel de Gragnague / LACROIX, Dominique, laboureur, Gragnague
Juridictions : Gragnague / justice seigneuriale

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