Notices filles

• Affaire Augustin Laurens de Remuzat contre Emmanuel Corbière, n° 2 plan figuratif des deux pièces de terre en litige situés au quartier du loup commune de Lafitte-Vigordane, le 25 août 1813. (1813)
  
• Affaire Augustin Laurens de Remuzat (comte de l'Empire, premier Chambellan de sa majeste l'empereur et Roy) contre Emmanuel Corbière, n° 1 plan figuratif de la pièce de terre en contestation dans la commune de Lafitte-Vigordane (métairie), le 25 août 1813. (1813)
  
• Affaire frères Lagarrigue contre Pierre Jaubert, plan figuratif de deux ramiers et bois situés dans la communes de Venerque et Grepiac au quartier Louxaut sur la rive droite de l'Ariège, le 4 juillet 1814. (1814)
  
• Affaire Arnaud Bergés contre Roger Latapie et Marthe Delhom, plan figuratif d'une partie de quartier Galabert [métairie de Torrefaves] dans la commune du Fauga, le 6 décembre 1814. (1814)
  
• Affaire Jean-Jacques Faucon contre Baptiste Desclaux, plan figuratif et géométrique des lieux en litige, commune de Cambernard, le 28 juin 1815. (1815)
  
• Affaire des frères Marseillan propriétaires du moulin d'Auterive contre Victorine Thomasin veuve Couchon propriétaire d'une maison et dépendance attenant au moulin, plan géométrique d'un atterrissement en litige et plan figuratif du canal d'arrivage, de celui de fuite et autres objets qui avoisinent, commune d'Auterive, le 8 mars 1816. (1816)
  
• Affaire Marthe Clavet épouse Delail contre Raymonde Clavet épouse Marsol, plan figuratif des propriétés situées dans Eaunes quartier de Belpech, traversé par le chemin de Lagardelle à Eaunes, d'après la carte de partage entre les dites Marthe et Raymonde Clavet, sœurs, le 4 mai 1807, communes d'Eaunes, le 27 septembre 1818. (1818)
  
• Affaire Dufour contre Jean-André Gabarot, plan figuratif du moulin à eau situé dans la rivière du Touch dans la commune de Berat, de deux moulins à vent d'autres propriétés dépendantes des dits moulins, commune de Bérat, le 2 juillet 1819. (2 juillet 1819)
  
• Affaire Cyprien Souvielle contre Paul Naylies, plan figuratif de la métairie de la serre, commune de Canens (terres, bois, paturages, fontaine), le 18 octobre 1820. (1820)
  
• Affaire Ebra père et fils contre Chourre, plan figuratif et géométrique d'un foulon et moulin dit de palais et autres objets, commune de Montesquieu-[Volvestre], le 16 février 1821. (1821)
  
• Affaire Pierre Vize aîné contre Lezat, plan figuratif des lieux, commune de [Lautignac, quartier de la côte de Moulis], le 20 juillet 1822. (1822)
  
• Affaire Delajoux contre époux Canredon, plan figuratif des deux maisons Monier et Canredon, commune de Caujac, le 26 avril 1824. (1824)
  
• Affaire des héritiers Fages contre veuve Sévène, plan figuratif, géométrique et descriptif du tertre et bassin des Pesqué, commune de [Muret ?, croquis et plan figuratif de la fontaine qui doit être construite], le 10 mars 1826. (1826)
  
• Affaire Pelegrin et Saux contre Naves, plan géométral d'une maison appartenant partie au sieur Pelegrin et Saux mariés et partie à Naves levé en exécution d'un jugement interlocutoire rendu par le tribunal de Muret le 9 mai 1827, commune du Fousseret, 1827. (1827)
  
• Affaire du sieur Terrade contre le sieur Baron, plan figuratif d'un terrain en litige comprenant l'ancienne église et partie de l'enclos des cordeliers jusqu'à la rue de l'hôpital, commune de Rieux [-Volvestre], le 13 juillet 1827. (1827)
  
• Affaire Debans contre Soula, plan figuratif de la métairie de Marsaing située sur la commune de Canens, le 3 juillet 1829. (1829)
  
• Affaire Labusquière contre Clermont, plan figuratif d'une pièce de terre de nature en pré, commune de Francon quartier de la Barthe, le 8 juillet 1829. (1829)
  
• Affaire Jean Périssé, plan géométrique d'une pièce de terre situé quartier de Bourmeau, commune de Martres-Tolosane, le 11 mai 1831. (1831)
  
• Affaire Forgues contre Bougues, plan géométrique de la route de Saint-Gaudens à Aurignac, commune d'Aurignac [métairie de Canebaguet et château Rinaud], le 8 juin 1831. (1831)
  
• Affaire Molimar contre Monge, plan géométrique des propriétés situées sur la commune de Labastide-Clermont [moulin], le 24 août 1831. (1831)
  
• Affaire Toulouse contre Cazaré, plan géométrique des propriétés des sieurs Toulouse et Cazaré, quartier de Las-clares-d'en-haut, commune de Marignac-Lasclares, le 23 septembre 1831. (1831)
  
• Affaire Penent contre Serres et autres, plan géométrique du hameau de Lucau de Nauré et d'un patus indivis entre les propriétaires du dit hameau (maison de Lézac, maison de Penent), levé en exécution d'un jugement en date du 23 juillet 1832, commune de [Montaut], 1832. (1832)
  
• Affaire Jean-François Dario contre Jean Bouchard, plan géométrique des lieux en litige dans la commune de Pouy-de-Touges, le 23 avril 1832. (1832)
  
• Affaire Verdier contre Labatut,commune de Pin, n° 1 plan d'adaptation représentant l'état des lieux conformément au cadastre de 1681, n° 2 plan représentant l'état actuel des lieux depuis le hameau Emplaoués jusqu'au village de Pin, le 7 mars 1833. (1833)
  
• Administration des domaines contre la commune du Fauga, plan figuratif d'un îlot appelé le Ramier du Fauga et de ses environs, commune du Fauga, le 26 mai 1833. (1833)
  
• Affaire Lazarre Fort contre la communauté de Cazères, plan géométrique des ramiers situés dans la commune de Cazères en litige, le 29 mai 1834. (1834)
  
• Affaire des héritiers Laye contre la commune de Cazères, plan géométrique des ramiers situés dans la commune de Cazères, le 7 juin 1834. (1834)
  
• Affaire Anne Bertrand épouse Chelles et Bernard Darolles contre Pierre et Jean Bertrand, plan géométrique des propriétés situées sur le hameau de Diquier, commune de Saint-Lys, le 20 juin 1834. (1834)
  
• Affaires des héritiers Roques, n° 2 plan figuratif des lieux, hameau de Jordy, commune de Venerque, le 10 décembre 1834. (1834)
  
• Affaire Daussaing contre Lajoux, plan figuratif des lieux en litige, commune de [Cazères ?], 1835. (1835)
  
• Affaire Mounicous contre Gailhan, plan figuratif des lieux contentieux, commune de Beaumont-sur-Lèze, le 29 juin 1836. (1836)
  
• Affaire Mounicous contre Gailhan, plan figuratif des lieux contentieux, commune de Beaumont-sur-Lèze, le 29 juin 1836 (copie). (1836)
  
• Affaire d'Olive contre la commune d'Esperce, plan figuratif du village d'Esperce et ses environs où sont figurés le château et plusieurs autres propriétés, commune d'Esperce, le 20 avril 1835. (1835)
  
• Affaire veuve Dupuy contre Abadie, plan figuratif des lieux, commune de Cazères, le 16 octobre 1835. (1835)
  
• Affaire Naves frères contre Jean-Pierre Dansède, plan géométrique de l'objet du litige (moulin de Montoussin, rivière de la Nère et ruisseaux de la Louge, de Nause), commune de [Montoussin ?], le 30 juin 1836. (1836)
  
• Plan géométrique d'un terrain communal situé dans la commune de Roques (hameau de Bonnefous), extrait d'un plan de la terre et seigneurie de Roques dépendante de l'abbaye de notre Dame des feuillants, levé de 1761, le 20 juillet 1836. (1836)
  
• Affaire Delpech, Beria, Rouger, Rhodes et autres, plan géométrique d'une pièce de terre, complantée en vigne, quartier Crabeau, commune de Muret, le 14 septembre 1836. (1836)
  
• Affaire Gubal, plan géométrique des propriétés dépendantes de l'ancienne forêt de Labarthe, commune du Fousseret [moulin, digue, canal d'amenée du moulin de Labarthe], le 6 octobre 1836. (1836)
  
• Affaire Vicomte de Marin contre Jean Raymond Groc, Jeanne Lasserre et Antoine Lanta, plan géométrique du cours de la rivière de la Lèze à partir du pont de Lagardelle jusqu'à la rivière de l'Ariège avec les nivellements et profil en travers, le 3 juin 1837. (1837)
  
• Affaire commune de Lafitte contre Jallier, plan géométrique des propriétés en litige, commune de Lafitte-Vigordane, le 13 août 1838. (1838)
  
• Affaire commune de Lafitte contre Jallier, plan géométrique des propriétés en litige, commune de Lafitte-Vigordane [château, église, 2 plans], le 13 août 1838. (1838)
  
• Affaire Muguet conte Pomaret, plan géométrique des quelques propriétés situées dans Rieumes quartier de la Fontanière avec ses environs, commune de Rieumes, le 20 novembre 1838. (1838)
  
• Affaires Dame veuve Remaury contre le sieur Jallier, plan géométrique de deux lopins de terrain, situés sur les bords de la rivière de la Louge (superposition de l'état des lieux ancien), commune de Peyssies, le 12 mars 1839. (1839)
  
• Affaire Brousse, Denis, Raynaud, plan du hameau de Martelet situé dans la commune de Grazac, le 24 octobre 1839. (1839)
  
• Affaire Brousse, Denis, Raynaud, plan du hameau de Martelet situé dans la commune de Grazac, le 24 octobre 1839. (1839)
  
• Affaire Projean contre Peyrous et autres, plan géométrique du hameau de Laspeyreres du communal et de ses alentours, commune de Carbonne, le 7 mai 1840. (1840)
  
• Affaire Moulis, plan géométrique du lieu dit Labourdette et ses alentours situés dans l'annexe d'Agnes, commune de Cintegabelle, le 29 mai 1841. (1841)
  
• Affaire dame Troy veuve Pons et Paul Groc contre Marie Pourquié, plan géométrique des propriétés et plan géométrique représentant l'état des lieux en 1685 d'après les confrontations portées ur le livre terrier de cette époque et les contenances y énoncées ; plan géométrique des lieux actuels, commune de Caujac, le 20 novembre 1841. (1841)
  
• Affaire Guibal contre Luppé, plan et profil d'une partie du cours de la rivière de Louge, du canal du moulin de la Barthe et de leurs abords ou sont indiqués une nauze ouverte par monsieur Guibal pour deverser les eaux du canal dans la dite rivière et les propriétés de Monsieur Luppé auxquelles cette dernière prétend que l'ouverture de la nauze porte préjudice, commune du Fousseret, le 22 novembre 1841. (1841)
  
• Affaire Duprat contre Gorsse, plans géométriques de la propriété que possédaient les époux Duprat et Boufartigues dans la commune de Saint-Sulpice au quartier de Ricardou ou Ricardelle à l'époque du mariage de leur fils Antoine Duprat, commune de Saint-Sulpice-[sur-Lèze], 1842. (1842)
  

Pour aller plus loin