Notice descriptive

Affaire Dufour contre Jean-André Gabarot, plan figuratif du moulin à eau situé dans la rivière du Touch dans la commune de Berat, de deux moulins à vent d'autres propriétés dépendantes des dits moulins, commune de Bérat, le 2 juillet 1819. (2 juillet 1819)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 034
Intitulé : Affaire Dufour contre Jean-André Gabarot, plan figuratif du moulin à eau situé dans la rivière du Touch dans la commune de Berat, de deux moulins à vent d'autres propriétés dépendantes des dits moulins, commune de Bérat, le 2 juillet 1819.
Date : 2 juillet 1819

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,42x0,59 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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