Notice descriptive
Plans annexés aux rapports d'expertise. (1800-1950)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes.
Intitulé : Plans annexés aux rapports d'expertise.
Date : 1800-1950
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport d'expertise, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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