Notice descriptive

Affaire des héritiers Fages contre veuve Sévène, plan figuratif, géométrique et descriptif du tertre et bassin des Pesqué, commune de [Muret ?, croquis et plan figuratif de la fontaine qui doit être construite], le 10 mars 1826. (1826)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 008
Intitulé : Affaire des héritiers Fages contre veuve Sévène, plan figuratif, géométrique et descriptif du tertre et bassin des Pesqué, commune de [Muret ?, croquis et plan figuratif de la fontaine qui doit être construite], le 10 mars 1826.
Date : 1826

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,39x0,48 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire des héritiers Fages contre veuve Sévène, plan figuratif, géométrique et descriptif du tertre et bassin des Pesqué, commune de [Muret ?, croquis et plan figuratif de la fontaine qui doit être construite], le 10 mars 1826.
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