Notice descriptive

Affaire Projean contre Peyrous et autres, plan géométrique du hameau de Laspeyreres du communal et de ses alentours, commune de Carbonne, le 7 mai 1840. (1840)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 044
Intitulé : Affaire Projean contre Peyrous et autres, plan géométrique du hameau de Laspeyreres du communal et de ses alentours, commune de Carbonne, le 7 mai 1840.
Date : 1840

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,25x0,35 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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