Notice descriptive

Affaire Guibal contre Luppé, plan et profil d'une partie du cours de la rivière de Louge, du canal du moulin de la Barthe et de leurs abords ou sont indiqués une nauze ouverte par monsieur Guibal pour deverser les eaux du canal dans la dite rivière et les propriétés de Monsieur Luppé auxquelles cette dernière prétend que l'ouverture de la nauze porte préjudice, commune du Fousseret, le 22 novembre 1841. (1841)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 124
Intitulé : Affaire Guibal contre Luppé, plan et profil d'une partie du cours de la rivière de Louge, du canal du moulin de la Barthe et de leurs abords ou sont indiqués une nauze ouverte par monsieur Guibal pour deverser les eaux du canal dans la dite rivière et les propriétés de Monsieur Luppé auxquelles cette dernière prétend que l'ouverture de la nauze porte préjudice, commune du Fousseret, le 22 novembre 1841.
Date : 1841

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,46x0,98 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire Guibal contre Luppé, plan et profil d'une partie du cours de la rivière de Louge, du canal du moulin de la Barthe et de leurs abords ou sont indiqués une nauze ouverte par monsieur Guibal pour deverser les eaux du canal dans la dite rivière et les propriétés de Monsieur Luppé auxquelles cette dernière prétend que l'ouverture de la nauze porte préjudice, commune du Fousseret, le 22 novembre 1841.
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