Notice descriptive

Affaire d'Olive contre la commune d'Esperce, plan figuratif du village d'Esperce et ses environs où sont figurés le château et plusieurs autres propriétés, commune d'Esperce, le 20 avril 1835. (1835)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 014
Intitulé : Affaire d'Olive contre la commune d'Esperce, plan figuratif du village d'Esperce et ses environs où sont figurés le château et plusieurs autres propriétés, commune d'Esperce, le 20 avril 1835.
Date : 1835

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,45x0,72 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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