Notice descriptive

Affaire Toulouse contre Cazaré, plan géométrique des propriétés des sieurs Toulouse et Cazaré, quartier de Las-clares-d'en-haut, commune de Marignac-Lasclares, le 23 septembre 1831. (1831)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 042
Intitulé : Affaire Toulouse contre Cazaré, plan géométrique des propriétés des sieurs Toulouse et Cazaré, quartier de Las-clares-d'en-haut, commune de Marignac-Lasclares, le 23 septembre 1831.
Date : 1831

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,665x0,46 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire Toulouse contre Cazaré, plan géométrique des propriétés des sieurs Toulouse et Cazaré, quartier de Las-clares-d'en-haut, commune de Marignac-Lasclares, le 23 septembre 1831.
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)
haut de page