Notice descriptive

Affaire Jean-Jacques Faucon contre Baptiste Desclaux, plan figuratif et géométrique des lieux en litige, commune de Cambernard, le 28 juin 1815. (1815)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 009
Intitulé : Affaire Jean-Jacques Faucon contre Baptiste Desclaux, plan figuratif et géométrique des lieux en litige, commune de Cambernard, le 28 juin 1815.
Date : 1815

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,41x0,56 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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