Notice descriptive

Affaire Arnaud Bergés contre Roger Latapie et Marthe Delhom, plan figuratif d'une partie de quartier Galabert [métairie de Torrefaves] dans la commune du Fauga, le 6 décembre 1814. (1814)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 107
Intitulé : Affaire Arnaud Bergés contre Roger Latapie et Marthe Delhom, plan figuratif d'une partie de quartier Galabert [métairie de Torrefaves] dans la commune du Fauga, le 6 décembre 1814.
Date : 1814

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,46x0,66 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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