Notice descriptive

Affaire dame Troy veuve Pons et Paul Groc contre Marie Pourquié, plan géométrique des propriétés et plan géométrique représentant l'état des lieux en 1685 d'après les confrontations portées ur le livre terrier de cette époque et les contenances y énoncées ; plan géométrique des lieux actuels, commune de Caujac, le 20 novembre 1841. (1841)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 126
Intitulé : Affaire dame Troy veuve Pons et Paul Groc contre Marie Pourquié, plan géométrique des propriétés et plan géométrique représentant l'état des lieux en 1685 d'après les confrontations portées ur le livre terrier de cette époque et les contenances y énoncées ; plan géométrique des lieux actuels, commune de Caujac, le 20 novembre 1841.
Date : 1841

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,34x0,50 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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