Notice descriptive

Affaire Muguet conte Pomaret, plan géométrique des quelques propriétés situées dans Rieumes quartier de la Fontanière avec ses environs, commune de Rieumes, le 20 novembre 1838. (1838)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 077
Intitulé : Affaire Muguet conte Pomaret, plan géométrique des quelques propriétés situées dans Rieumes quartier de la Fontanière avec ses environs, commune de Rieumes, le 20 novembre 1838.
Date : 1838

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,37x0,43 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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