Notice descriptive

Affaire Labusquière contre Clermont, plan figuratif d'une pièce de terre de nature en pré, commune de Francon quartier de la Barthe, le 8 juillet 1829. (1829)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 118
Intitulé : Affaire Labusquière contre Clermont, plan figuratif d'une pièce de terre de nature en pré, commune de Francon quartier de la Barthe, le 8 juillet 1829.
Date : 1829

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,66x0,95 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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