Notice descriptive

Affaire Marthe Clavet épouse Delail contre Raymonde Clavet épouse Marsol, plan figuratif des propriétés situées dans Eaunes quartier de Belpech, traversé par le chemin de Lagardelle à Eaunes, d'après la carte de partage entre les dites Marthe et Raymonde Clavet, sœurs, le 4 mai 1807, communes d'Eaunes, le 27 septembre 1818. (1818)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 094
Intitulé : Affaire Marthe Clavet épouse Delail contre Raymonde Clavet épouse Marsol, plan figuratif des propriétés situées dans Eaunes quartier de Belpech, traversé par le chemin de Lagardelle à Eaunes, d'après la carte de partage entre les dites Marthe et Raymonde Clavet, sœurs, le 4 mai 1807, communes d'Eaunes, le 27 septembre 1818.
Date : 1818

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,55x0,80 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire Marthe Clavet épouse Delail contre Raymonde Clavet épouse Marsol, plan figuratif des propriétés situées dans Eaunes quartier de Belpech, traversé par le chemin de Lagardelle à Eaunes, d'après la carte de partage entre les dites Marthe et Raymonde Clavet, s?urs, le 4 mai 1807, communes d'Eaunes, le 27 septembre 1818.
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