Notice descriptive

Affaires Dame veuve Remaury contre le sieur Jallier, plan géométrique de deux lopins de terrain, situés sur les bords de la rivière de la Louge (superposition de l'état des lieux ancien), commune de Peyssies, le 12 mars 1839. (1839)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 008
Intitulé : Affaires Dame veuve Remaury contre le sieur Jallier, plan géométrique de deux lopins de terrain, situés sur les bords de la rivière de la Louge (superposition de l'état des lieux ancien), commune de Peyssies, le 12 mars 1839.
Date : 1839

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,36x1,02 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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