Notice descriptive
Affaire Jean-François Dario contre Jean Bouchard, plan géométrique des lieux en litige dans la commune de Pouy-de-Touges, le 23 avril 1832. (1832)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 065
Intitulé : Affaire Jean-François Dario contre Jean Bouchard, plan géométrique des lieux en litige dans la commune de Pouy-de-Touges, le 23 avril 1832.
Date : 1832
Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,49x0,67 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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