Notice descriptive

Affaire Verdier contre Labatut,commune de Pin, n° 1 plan d'adaptation représentant l'état des lieux conformément au cadastre de 1681, n° 2 plan représentant l'état actuel des lieux depuis le hameau Emplaoués jusqu'au village de Pin, le 7 mars 1833. (1833)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 046
Intitulé : Affaire Verdier contre Labatut,commune de Pin, n° 1 plan d'adaptation représentant l'état des lieux conformément au cadastre de 1681, n° 2 plan représentant l'état actuel des lieux depuis le hameau Emplaoués jusqu'au village de Pin, le 7 mars 1833.
Date : 1833

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 1,00x0,66 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire Verdier contre Labatut,commune de Pin, n° 1 plan d'adaptation représentant l'état des lieux conformément au cadastre de 1681, n° 2 plan représentant l'état actuel des lieux depuis le hameau Emplaoués jusqu'au village de Pin, le 7 mars 1833.
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)
haut de page