Notice descriptive

Affaire Gubal, plan géométrique des propriétés dépendantes de l'ancienne forêt de Labarthe, commune du Fousseret [moulin, digue, canal d'amenée du moulin de Labarthe], le 6 octobre 1836. (1836)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 125
Intitulé : Affaire Gubal, plan géométrique des propriétés dépendantes de l'ancienne forêt de Labarthe, commune du Fousseret [moulin, digue, canal d'amenée du moulin de Labarthe], le 6 octobre 1836.
Date : 1836

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,42x0,55 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire Gubal, plan géométrique des propriétés dépendantes de l'ancienne forêt de Labarthe, commune du Fousseret [moulin, digue, canal d'amenée du moulin de Labarthe], le 6 octobre 1836.
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