Notice descriptive

Affaire Debans contre Soula, plan figuratif de la métairie de Marsaing située sur la commune de Canens, le 3 juillet 1829. (1829)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 059
Intitulé : Affaire Debans contre Soula, plan figuratif de la métairie de Marsaing située sur la commune de Canens, le 3 juillet 1829.
Date : 1829

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,51x0,66 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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