Notice descriptive

Administration des domaines contre la commune du Fauga, plan figuratif d'un îlot appelé le Ramier du Fauga et de ses environs, commune du Fauga, le 26 mai 1833. (1833)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 035
Intitulé : Administration des domaines contre la commune du Fauga, plan figuratif d'un îlot appelé le Ramier du Fauga et de ses environs, commune du Fauga, le 26 mai 1833.
Date : 1833

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,36x0,63 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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