Notice descriptive

Affaire Mounicous contre Gailhan, plan figuratif des lieux contentieux, commune de Beaumont-sur-Lèze, le 29 juin 1836. (1836)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 138
Intitulé : Affaire Mounicous contre Gailhan, plan figuratif des lieux contentieux, commune de Beaumont-sur-Lèze, le 29 juin 1836.
Date : 1836

Importance matérielle : Encre noire sur papier. Dim. 0,44x0,60 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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