Notice descriptive

Affaire des frères Marseillan propriétaires du moulin d'Auterive contre Victorine Thomasin veuve Couchon propriétaire d'une maison et dépendance attenant au moulin, plan géométrique d'un atterrissement en litige et plan figuratif du canal d'arrivage, de celui de fuite et autres objets qui avoisinent, commune d'Auterive, le 8 mars 1816. (1816)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 092
Intitulé : Affaire des frères Marseillan propriétaires du moulin d'Auterive contre Victorine Thomasin veuve Couchon propriétaire d'une maison et dépendance attenant au moulin, plan géométrique d'un atterrissement en litige et plan figuratif du canal d'arrivage, de celui de fuite et autres objets qui avoisinent, commune d'Auterive, le 8 mars 1816.
Date : 1816

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,57x0,67 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire des frères Marseillan propriétaires du moulin d'Auterive contre Victorine Thomasin veuve Couchon propriétaire d'une maison et dépendance attenant au moulin, plan géométrique d'un atterrissement en litige et plan figuratif du canal d'arrivage, de celui de fuite et autres objets qui avoisinent, commune d'Auterive, le 8 mars 1816.
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)
haut de page