Notice descriptive
Affaire Naves frères contre Jean-Pierre Dansède, plan géométrique de l'objet du litige (moulin de Montoussin, rivière de la Nère et ruisseaux de la Louge, de Nause), commune de [Montoussin ?], le 30 juin 1836. (1836)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 012
Intitulé : Affaire Naves frères contre Jean-Pierre Dansède, plan géométrique de l'objet du litige (moulin de Montoussin, rivière de la Nère et ruisseaux de la Louge, de Nause), commune de [Montoussin ?], le 30 juin 1836.
Date : 1836
Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,68x1,00 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Iconographies
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