Notice descriptive

Affaire Lazarre Fort contre la communauté de Cazères, plan géométrique des ramiers situés dans la commune de Cazères en litige, le 29 mai 1834. (1834)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 142
Intitulé : Affaire Lazarre Fort contre la communauté de Cazères, plan géométrique des ramiers situés dans la commune de Cazères en litige, le 29 mai 1834.
Date : 1834

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,51x0,80 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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