Notice descriptive

Affaire des héritiers Laye contre la commune de Cazères, plan géométrique des ramiers situés dans la commune de Cazères, le 7 juin 1834. (1834)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 297 141
Intitulé : Affaire des héritiers Laye contre la commune de Cazères, plan géométrique des ramiers situés dans la commune de Cazères, le 7 juin 1834.
Date : 1834

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,52x0,66 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

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