Notice descriptive

Affaire du sieur Terrade contre le sieur Baron, plan figuratif d'un terrain en litige comprenant l'ancienne église et partie de l'enclos des cordeliers jusqu'à la rue de l'hôpital, commune de Rieux [-Volvestre], le 13 juillet 1827. (1827)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 041
Intitulé : Affaire du sieur Terrade contre le sieur Baron, plan figuratif d'un terrain en litige comprenant l'ancienne église et partie de l'enclos des cordeliers jusqu'à la rue de l'hôpital, commune de Rieux [-Volvestre], le 13 juillet 1827.
Date : 1827

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,64x0,53 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire du sieur Terrade contre le sieur Baron, plan figuratif d'un terrain en litige comprenant l'ancienne église et partie de l'enclos des cordeliers jusqu'à la rue de l'hôpital, commune de Rieux [-Volvestre], le 13 juillet 1827.
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)
haut de page