Notice descriptive

Affaire Pelegrin et Saux contre Naves, plan géométral d'une maison appartenant partie au sieur Pelegrin et Saux mariés et partie à Naves levé en exécution d'un jugement interlocutoire rendu par le tribunal de Muret le 9 mai 1827, commune du Fousseret, 1827. (1827)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 011
Intitulé : Affaire Pelegrin et Saux contre Naves, plan géométral d'une maison appartenant partie au sieur Pelegrin et Saux mariés et partie à Naves levé en exécution d'un jugement interlocutoire rendu par le tribunal de Muret le 9 mai 1827, commune du Fousseret, 1827.
Date : 1827

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,68x0,52 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire Pelegrin et Saux contre Naves, plan géométral d'une maison appartenant partie au sieur Pelegrin et Saux mariés et partie à Naves levé en exécution d'un jugement interlocutoire rendu par le tribunal de Muret le 9 mai 1827, commune du Fousseret, 1827.
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