Notice descriptive

Affaire Penent contre Serres et autres, plan géométrique du hameau de Lucau de Nauré et d'un patus indivis entre les propriétaires du dit hameau (maison de Lézac, maison de Penent), levé en exécution d'un jugement en date du 23 juillet 1832, commune de [Montaut], 1832. (1832)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 017
Intitulé : Affaire Penent contre Serres et autres, plan géométrique du hameau de Lucau de Nauré et d'un patus indivis entre les propriétaires du dit hameau (maison de Lézac, maison de Penent), levé en exécution d'un jugement en date du 23 juillet 1832, commune de [Montaut], 1832.
Date : 1832

Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,29x0,36 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Iconographies

1 vue Affaire Penent contre Serres et autres, plan géométrique du hameau de Lucau de Nauré et d'un patus indivis entre les propriétaires du dit hameau (maison de Lézac, maison de Penent), levé en exécution d'un jugement en date du 23 juillet 1832, commune de [Montaut], 1832.
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