Notice descriptive
Affaire Augustin Laurens de Remuzat (comte de l'Empire, premier Chambellan de sa majeste l'empereur et Roy) contre Emmanuel Corbière, n° 1 plan figuratif de la pièce de terre en contestation dans la commune de Lafitte-Vigordane (métairie), le 25 août 1813. (1813)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Annexes. > Plans annexés aux rapports d'expertise. > Classés chronologiquement.
Cote : 2964 W 299 032
Intitulé : Affaire Augustin Laurens de Remuzat (comte de l'Empire, premier Chambellan de sa majeste l'empereur et Roy) contre Emmanuel Corbière, n° 1 plan figuratif de la pièce de terre en contestation dans la commune de Lafitte-Vigordane (métairie), le 25 août 1813.
Date : 1813
Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,66x0,96 m.
Sujet : tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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