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Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)
Castelnau-d'Estrétefonds est une commune française située dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Ses habitants sont appelés les Estrétefontains.
Site : https://www.castelnau-estretefonds.fr/
Administration
- Arrondissement : Arrondissement de Toulouse
- Canton : Canton de Villemur-sur-Tarn
- Intercommunalité : Communauté de communes du Frontonnais
- Insee : 31118
- Gentilé : Estrétefontains, Estrétefontainnes
- Population : 5815 habitants
- Superficie : 28.32 km2
- Altitude minimale : 105 mètres
- Altitude maximale : 224 mètres
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Circonscriptions administratives
- Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : vœux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817. - Chaum et Fronsac, 15 juillet 1817. - Ciadoux et Escanecrabe, 20 juillet 1817. - Cier et Gouaux de Luchon, 1er octobre 1817. - Cierp et Signac, 19 juillet 1817. - Couladère : vœux pour le rétablissement de la commune, 8 juin 1817. - Couret et Ganties, 1816-1817. - Deyme et Donneville, 15 septembre 1817. - Deyme et Pompertuzat, 1817. - Drudas et Pelleport, 1817. - Empeaux : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816-1817. - Eoux et Peyrissas, 20 septembre 1817. - Escalquens et Odars, 1816-1817. - Escanecrabe et Montgaillard, 28 juillet 1817. Espanès et Montbrun, 2 octobre 1817. - Esparron et Saint-André, 1816-1817. - Estenos et Fronsac, 1816-1817. - Le Falga et Saint-Julia, 1818. - Flourens et Mons, 7 août 1817. - Folcarde et Rieumajou, 1817. - Fonbeauzard et Launaguet, an XII, 1818. - Forgues et Lahage, 5 juin 1817. - Fossat et Lapeyrouse, 1817. - Francarville et Vendine, 1817. - Frechet et Mancioux, 1817. - Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux, 1816. - Gaillac-Toulza et Marliac, 1816. - Garac et Vignaux, 1817. - Gardouch et Vieillevigne, 1817. - Gargas : vœux pour le rétablissement de la mairie, 21 juillet 1817. - Garin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Gaud et Marignac, 1817. - Gémil et de Montastruc, 1817. - Génos et Malvezie, 1818. - Gensac et Goutevernisse, 4 août 1817. - Gensac et Saint-Loup, 20 juillet 1817. - Gouaux de Larboust et Oo, 18 septembre 1817. - Gouzens : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Goyrans : délibération du conseil municipal de la commune de repoussant le projet d¿union avec Aureville, 24 juillet 1817. - Gratens et Marignac-Lasclares, 1816-1817. - Issus, Noueilles et Pouze, 1816-1817. - Issus et Pouze, 1817. - Jurvielle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Juzes et Maurens, 1817. (1802/1846)
- Cabanac, Lamothe-Cabanac, Séguenville, 1829, 1831, 1838. Caignac et Saint-Jory, an XI. Cambernard et Poucharramet, 1807-1809. Cassagnabère et Peyrouzet, 1823. Castelbiague et Saleich, 1825-1826. Ordonnance royale du 1er mars 1826. Castelginest, an XI-1811. Castelmaurou et Garidech, an XI-1829. Décret impérial du 22 juin 1810. Castelmaurou : réunion de l'enclave de La Valade à la commune de Montastruc, 1806-1807. Arrêté préfectoral du 23 février 1807. Plan double des deux communes. Castelmaurou et Gragnague, 1807-1813. Castelmaurou et Garidech, 1810. Décret impérial du 8 juin 1810. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds, an X-an XII. Castelnau-d'Estrétefonds et Ondes, 1815-1824. Castelnau-d'Estrétefonds et Sainte-Rustice, 1817-1824. Castelnau-d'Estrétefonds, Grenade et Ondes, 1823-1825. Castelnau-d'Estrétefonds et Grenade, 1823-1825. Ordonnance royale du 7 décembre 1825. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds : projet de réunion d'une partie de la commune à la commune de Saint-Rustice, 1900.1901. Tableau d'assemblage du plan cadastral de la commune de Sainte-Rustice. Le Castéra, an XI-1829. Castillon, an X-1810. Castillon, Saint-Martory et Lestelle, 1841-1844. Plan double des deux communes. Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin. Caubiac, an X-1830. Caubous et Cirès. 1837. Cazaril, 19 mai 1812. Cazères et Palaminy, 1825. Ordonnance royale du 17 août 1825. Plan double des limites. (1801/1901)
- Archives communales numérisées, communes A à C
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1770, 15 juillet-1780, 25 juin (1770/1780)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 2 : registre des délibérations consulaires, 1782, 15 septembre-1792, 20 janvier (à la suite : divers actes, an VIII-an IX) (1782/1792)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 3 : registre des délibérations du conseil municipal, 1792, 12 février-an II, 16 septembre (à la suite : procès verbaux, correspondances, an IV-1816. Tête-bêche : comptabilité, états des réquisitions, an IV-1810) (1792/1793)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, an III, 11 brumaire-an IV, 29 brumaire (tête-bêche : passeport, an IV-VIII). (1794/1795)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, an XIII, 8 messidor-1822, 24 novembre (1805/1822)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 6 : registre des délibéraitons municipal, 1823, 30 mai-1834, 13 juillet (1823/1834)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1834, 1er août-1837, 10 janvier (à la suite : actes divers, 1844-1867) (1834/1837)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 8 : registre des délibérations du conseil municipal, 1838, 30 mai-1843, 14 mai (1838/1843)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 9 : registre des délibérations du conseil municipal, 1843, 11 juillet-1849, 15 avril. (1843/1849)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 10 : registre des délibérations du conseil municipal, 1849, 2 mai-1854, 5 février (1849/1854)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 11 : registre des délibérations du conseil municipal, 1854, 19 mars-1858, 25 avril (1854/1858)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 12 : registre des délibérations du conseil municipal, 1858, 8 mai-1862, 13 septembre (1858/1862)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 13 : registre des délibérations du conseil municipal, 1863, 4 janvier-1867, 7 mai . (1863/1867)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 14 : registre des délibérations du conseil municipal, 1867, 30 juin-1875, 28 février. (1867/1875)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 15 : registre des délibérations du conseil municipal, 1875, 21 mars-1884, 23 novembre (1875/1884)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 16 : registre des délibérations du conseil municipal, 1885, 8 février-1898, 18 décembre (1885/1898)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 D 17 : registre des délibérations du conseil municipal, 1899, 7 mai-1911, 29 avril. (1899/1911)
- Commune de Castelnau-d'Estretefonds. 1 D 18 : registre de délibérations, 1911, 27 mai-1931, 13 septembre (1911/1931)
- Commune de Castelnau-d'Estretefonds. 1 D 19 : registre de délibérations, 1931, 21 novembre-1973, 18 novembre (1931/1973)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 G 1 : " Compoix et Cadastre " de 1642 par Jean Serin, de Villemur, entrepreneur de l'arpenteur général. Registre relié, 477 folios (1642/1642)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 G 1 : " compoix et Cadastre " de 1642 par Jean Serin, de Villemur, entrepreneur de l'arpenteur général. Registre relié, 477 folios (1642/1642)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 G 2 : muancier 1676-[1693], 125 folios (1676/1693)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds. 1 G 3 : muancier 1772-[1791], 150 folios (1772/1791)
- Commune de Castelnau-d'Estretefonds. 1 G 3 : muancier, 1772-1791 (1772/1791)
- "Commune de Castelnau-d'Estretefonds. 4 H 1 : registre des prisonniers de guerre : liste des prisonniers en captivité, décédés après leur retour en France, évadés d’Allemagne, rapatriés, liste des civils dans des camps de concentration, liste des déportés travailleurs en Allemagne, liste des réfugiés (1940-1945) ; liste des bénéficiaires des cartes d’alimentation (1942) (à la fin du registre) ; liste des étrangers (1943) ; liste des hommes nés entre 1897 et 1936 (au milieu du registre)." (1940/1945)
- Administration hospitalière (1 X)
- Sacs à procès 2 B - 011
- Sacs à procès 2 B - 013
- Familles Maniban, Campistron, Savy-Gardeil
- Communes en C, dossiers d'administration communale
- Castelnau-d'Estrétefonds (an X-1940)
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Comptabilité. (an X-1940)
- Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1857, 1890, 1899, 1921, 1932-1934). (an XI-1940)
- Budget, mise en demeure de vote d'un crédit pour complément du traitement du vicaire (1849-1853) ; gestion occulte du maire (1853-1854) ; observations relatives aux pièces devant faire l'objet d'un titre de perception (1907). (1849-1907)
- Contributions, impositions extraordinaires (1823-1847). Charges et revenus, emprunt, remboursement (1871-1875) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1878-1879), adjudications (1885-1893), taxe d'abattage, état des sommes à percevoir (1925), droit de délivrance des extraits d'actes d'état-civil, état des sommes perçues (1925) ; charges, frais de déplacement du maire, remboursement (1935). Télégraphe, installation (1886). (1823-1935)
- Administration générale. - Contentieux, revendication de terrains communaux par la famille de Palarin (an XII-1807), litige avec le marquis de Palarin concernant des empiétements commis sur la voie publique (1837-1844), réclamation d'Angel Faure pour paiement d'une concession cédée à la commune en vue de l'alignement du cimetière (1861-1862), poursuite contre Jean Contrasty pour coupe illégale d'arbres (1897), plainte de Bernard Dareys, entrepreneur, pour paiement de somme due (1904), litige concernant la propriété d'une concession funéraire (1913), réclamations de Mme Binet au sujet du détournement des eaux d'une source communale par un particulier (1929), de Marcel Merle, Joseph Peyranne et Pierre Igrec concernant la gestion occulte du maire (1935), de F. Chalard, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1935-1936). Conseil municipal, demande d'annulation de délibérations par M. Hubert (1888-1889), avis concernant des achats du bureau de bienfaisance (1899). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1892-1898), abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance, responsabilité civile (1925). Certificat de propriété de Jean Fayet (1906). (an XII-1936)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, traitement (1833-1834), secrétaire de mairie, nomination (1933). (1833-1933)
- Bâtiments communaux. (an XI-1938)
- Écoles et mairie. - Maison commune, aliénation de la grange et d'une partie de jardin (an XI-1807), reconstruction (1832-1838), réparations de la salle de classe (1856-1888), acquisition d'un buste de la République (1887), réparation (1910-1911). Groupe scolaire-mairie, construction (1893-1901), construction d'un mur de soutènement et assainissement (192-1909), réparations (1910-1933), échange des locaux entre les écoles de filles et de garçons (1912), demande de renseignements concernant la propriété des locaux scolaires (1923). (an XI-1933)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de groupe scolaire et ensemble de mairie à construire sur l'Esplanade, coupe indiquant la hauteur des planchers, coupe sur l'axe des entrées perpendiculairement à la façade, coupe en travers du préau couvert, coupe en travers d'une classe, façade principale. Lacassin, architecte. 22 décembre 1893. Ech. 0,01 p.m. (1893)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de groupe scolaire et ensemble de mairie à construire sur l'Esplanade, plans du rez-de-chaussée et du sous-sol. Lacassin, architecte. 22 décembre 1893. Ech. 0,01 p.m. (1893)
- Double du plan coté 2 O 118 6 (2).
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de groupe scolaire et ensemble de mairie à construire sur l'Esplanade, plan du 1er étage. Lacassin, architecte. 22 décembre 1893. Ech. 0,01 p.m. (1893)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de mairie à construire, façade principale, coupe. Lacassin, architecte. 8 juin 1898. Ech. 0,01 p.m. (1898)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de mairie à construire, plan du rez-de-chaussée. Lacassin, architecte. 8 juin 1898. Ech. 0,01 p.m. (1898)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet d'un mur de soutènement et d'un trottoir à construire pour l'assainissement des écoles communales. Tiffes, maçon. 27 août 1903. Ech. 0,01 p.m. (1903)
- Presbytère, demande de renseignements (1810), réparations ainsi qu'à la fontaine (1826-1921), location (1907-1930). Édifices du culte, église, travaux, reprise de murs suite à leur écroulement (1812), réparations (1823-1935), réfection de la toiture ainsi qu'à l'église Saint-Martin (1854-1856), carrellement (1847-1852), clocher, reconstruction (1863-1883), agrandissement de deux baies (1868-1869), installation d'un paratonnerre (1938) ; mobilier, horloges, acquisitions chez M. Abadie, mécanicien à Toulouse (1830-1831) et chez Brillié frères, horlogers à Levallois-Perret (1930-1931), réparation (1885-1886). Chapelle Saint-Martin, réparations notamment de la toiture (1849-1879), démolition (1919-1920). (1810-1938)
- Plans, coupes et élévations du clocher à élever à l'église de Castelnau-d'Estrétefonds, plan général, coupe transversale et élévation [de l'église actuelle], élévation principale, plans du clocher au rez-de-chaussée et aux niveaux des galeries inférieure et supérieure, coupe. D. Villeneuve, architecte. 1er septembre 1864. 5 cm pour 10 m. (1864)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, reconstruction du clocher, plans, coupe et élévation. G. Brefeil. 5 décembre 1879. Ech. [0,01 p.m.]. (1879)
- Église de Castelnau-d'Estrétefonds, projet d'agrandissement de deux ouvertures de chapelle, élévation, détail d'exécution de l'agrandissement projeté, plan. J. Raynaud, architecte. 1er août 1869. Ech. 0,01 et 0,02 p.m. (1869)
- Lavoir, construction (1851), adjudications (1885-1927). Bascule publique, construction (1877-1882). Bâtiments divers, maison sise près de l'église, location (1923). (1851-1927)
- Plan de la fosse du pont à bascule force 8000 kg pour la commune de Castelnau-d'Estrétefonds, élévation de la fosse, plan du pavillon. P.-L. Ruffat. 20 juillet 1878. Ech. 1/10. (1878)
- Élévations et plan du pavillon à construire pour la bascule à établir à Castelnau-d'Estrétefonds, élévation de la façade principale, élévation du coté de la fenêtre, plan. P.-L. Ruffat. [20 juillet 1878]. Ech.1/10. ([1878])
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806-1843). Transactions immobilières, projets d'aliénations de communaux sis au village et notamment rue de l'Église (1806-1816), aliénation d'un communal sis près de la place du village (1879), acquisition d'un terrain pour en exploiter le gravier (1924). Exploitation des biens, ventes d'herbes (1849), d'arbres (1891-1911) ; communaux de Prénestébé, Rampalma et la Fontaine, mises à ferme (1881-1935). Eaux, fontaines, Grande Fontaine, réparation (1862), adjudications (1896-1905) ; fontaine d'Estaux, réparation (1888). (1806-1935)
- Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissements et clôture (1821-1894). Concessions, tarifs (1859), titres (1859-1930), envoi de titre pour approbation au préfet et transmission au receveur municipal (1921-1933), problème concernant la délivrance d'un titre pour une concession non demandée (1933). Police, réglementation concernant les pompes funèbres (1905). Pompes funèbres, transports de corps, adjudications (1908-1913), corbillard, acquisition (1931). (an XII-1933)
- Cimetière de Castelnau-d'Estrétefonds. Léopold Petit, architecte. 27 novembre 1866. Ech. 0,005 p.m. (1866)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de mur de clôture à construire au cimetière, porte d'entrée, élévation, coupe du mur de clôture. Lacassin, architecte. 21 septembre 1890. Ech. 0,02 p.m. (1890)
- Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, projet de mur de clôture du cimetière, élévations. Lacassin, architecte. 21 septembre 1890. Ech. 0,005 p.m. (1890)
- Police. - Police rurale, pacage, réglementation (1821-1888). Police urbaine, circulation, règlementation aux abords de la gare (1913). (1821-1913)
- Hygiène. - Surveillance des écoles, installation défectueuse du puits (1913), épidémie de coqueluche (1924). (1913-1924)
- Travaux publics. - Éclairage public, fourniture de pétrole (1886), acquisition de réverbères (1886), installation de l'éclairage électrique (1906), avenant au traité de concession électrique (1917). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1910). (1886-1917)
- Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2)
- Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X)
- Notaires
- Plébiscites et élections
- Communes de l'arrondissement de Toulouse (1925/1925)
- Cantons de Cadours, Castanet, Fronton. (1924/1924)
- Arrondissement de Toulouse, cantons de Fronton et de Montastruc. (1922/1922)
- Arrondissement de Toulouse,cantons de Castanet-Tolosan, Cazères, Fronton, Lanta et Cadours. (1934/1934)
- Arrondissement de Toulouse, canton de Fronton. (1936/1936)
- Castelnau-d'Estrétefonds (1831/1935)
- Plans du cadastre napoléonien
- Tableau d'assemblage, éch. 1/20000. (1811 - 1811)
- Section A du Village, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section A du Village, 2ème feuille, éch. 1/1250. (1811 - 1811)
- Section A du Village, 3ème feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section A du Village, 4ème feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section B d'Embalans, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section B d'Embalans, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section B d'Embalans, 3ème feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section C de Marcelot, feuille unique, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section D des Prieurs, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section D des Prieurs, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1811 - 1811)
- Section D des Prieurs, 3ème feuille, éch. 1/2500. (1810 - 1810)
- Section E de Crabot, feuille unique, éch. 1/2500. (1810 - 1810)
- Section F de Lafite, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1810 - 1810)
- Section F de Lafite, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1810 - 1810)
- Section G de Pauci, feuille unique, éch. 1/2500. (1810 - 1810)
- Section H de Lasbordes, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1810 - 1810)
- Section H de Lasbordes, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1824 - 1824)
- Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
- Justice de paix du canton de Castelnau-d' Estrétefonds (1793-an IX)
- Attributions civiles et pénales.
- Répertoire général chonologique civil et pénal. (an IV-an VI)
- an IV (17 frimaire)-an V (25 floréal) (an IV-an V)
- an V (7 vendémiaire)-an VI (jour complémentaire) (an V-an VI)
- Répertoire alphabétique des noms des parties. (an VII-an IX)
- Minutes
- Jugements civils. (an IV-an IX)
- an IV (1er frimaire-jour complémentaire) (an IV)
- an VII ([?])-16 frimaire)-16 frimaire), an VIII (9 frimaire)-an IX (16 messidor) (an VII-an IX)
- Affaires en conciliation. (an V-an IX)
- an V (an V)
- an VII (2 vendémiaire)-an IX (22 fructidor) (an VII-an IX)
- Actes divers. (1793-an IX)
- 1793 (21 avril)-an III (24 nivôse) (1793-an III)
- an IV (3 brumaire)-an VI (3 vendémiaire) (an IV-an VI)
- an VIII (24 germinal, 2 floréal), an IX (7 vendémiaire-6 prairial) (an VIII-an IX)
- Jugements de police. (an IX)
- 1929-1941 (1929-1941)
- Immeubles et bâtiments paroissiaux
- Plan de l'église de Castelnau-d'Estretefonds, arrondissement de Toulouse, canton de Fronton, et d'une voûte en brique et plâtre. Villeneuve D., architecte. 2 décembre 1850. Ech. 1 cm pour 1 m. (1850/1850)
- Préfecture de la Haute-Garonne. Travaux communaux. Adjudication. Saint-Alban, construction d'un clocher à l'église. Castelnau-d'Estretefonds, construction d'un mur de clôture au cimetière. 10 novembre 1891. Toulouse : impr. Douladoure-Privat. (1891/1891)
- Fabriques
- Paroisses des communes de Canens à Castelnau-Picampeau. 1894-1906 Canens (1894-1895, 1898-1902, 1906) ; Capens (1894-1895,1897-1906) ; Caragoudes (1894-1903, 1905-1906) ; Caraman (1891,1894-1905) ; Carbonne (1897-1906) ; Cardeilhac (1894,1896-1906) ; Cassagnabère-Tournas (1894-1895, 1897-1898, 1901-1906) ; Cassagne (1894-1906) ; Castagnac (1894, 1898-1904) ; Castanet-Tolosan (1894-1906) ; Castelbiague (1894-1896,1898-1906) ; Castelgaillard (1896-1906) ; Castelginest (1894-1895, 1901-1904) ; Castelmaurou (1894-1905) ; Castelnau-d'Estrétefonds (1894-1906) ; Castelnau-Picampeau (1894-1904). (1894-1906)
- Cambiac : examen des comptes et budgets (1874, 1876) ; Canens : autorisation de tenir une réunion extraordinaire pour vérification des comptes (1902-1903) ; Caraman : examen des comptes et budgets (1885-1886) ; Carbonne : autorisation d'utiliser un legs pour des réparations à l'église (1835), examen des comptes et budgets (1886, 1897, 1902-1903) ; Castelnau-d'Estretefonds : examen des comptes et budgets (1887-1888) ; Castéra (Le) : instruction sur la mise en ferme des chaises (1852), autorisation de réunion extraordinaire pour délibérer sur un legs fait en faveur de la fabrique (1882) ; Castillon-de-Saint-Martory : refus d'accorder à la cure l'autorisation de se défendre contre le sieur Dulion pour le partage du legs Lestrade (1885) ; Cazeneuve-Montaut annexe de Saint-Élix-Séglan : demande de création d'un conseil de fabrique autonome (1885-1886, 1895) ; Cier-de-Luchon : traitement du carillonneur par souscription (1884) ; Cier-de-Rivière : demande de renseignements sur la constitution du conseil de fabrique (1886) ; Clarac : examen des comptes et budgets (1885) ; Colomiers : examen des comptes et budgets (1901) ; Fenouillet : examen des comptes et budgets (1894) ; Franquevielle : examen des comptes et budgets (1900-1901) ; Fronton : examen des comptes et budgets (1885-1888). (1835-1903)
- Cabanial (Le) (1886-1887) ; Cadours (1804) ; Calmont (1893) ; Cardeilhac (1882) ; Cassagnabère-Tournas (1881) ; Cassagne (1834) ; Castanet-Tolosan (1834) ; Castelginest (1843-1846) ; Castelnau-d'Estréfonds (1812-1834) ; Castillon-de-Saint-Martory (1872) ; Caubiac (1832-1892) ; Cazères (1830-1841) ; Charlas (1870-1883) ; Cier-de-Rivière (1840) ; Cirès (1834-1838) ; Colomiers (1807) ; Couret (1854) ; Cugnaux (1835) ; Daux (1844-1849) ; Donneville (1838-1839) ; Drudas (1889-1890) ; Eoux (1838-1850) ; Escanecrabe (1880) ; Estadens, annexe de Pujos (1870). (1804-1893)
- Aucamville (1809) ; Aussonne (1822) ; Auzeville-Tolosane (1806-1809) ; Azas (1803-1808) ; Balma (1803-1808) ; Bazus (1803-1807 ; 1809) ; Beauzelle (1806-1809) ; Bellegarde-Sainte-Marie (1809) ; Bellesserre (1803-1809) ; Bessières (1803-1804, 1806, 1808-1809) ; Blagnac (1807-1808, 1822) ; Bonrepos-Riquet (1808) ; Born (Le) (1803, 1808) ; Bouloc (1803, 1806-1808) ; Brax (1806, 1808), Bretx (1790, 1806, 1808-1809) ; Brignemont (1803, 1806-1807, 1809) ; Bruguières (1806, 1808-1809) ; Burgaud (Le) (1763-1764, 1803, 1806, 1808) ; Buzet-sur-Tarn (1803, 1805, 1806-1809) ; Cabanac-Séguenville (1803,1807-1809) ; Cadours (1806, 1808, 1809) ; Castanet-Tolosan (1803, 1807) ; Castelginest (1803, 1808, 1822) ; Castelmaurou (1806) ; Castelnau-d'Estrétefonds (1806-1809) ; Castéra (Le) (1806-1808) ; Caubiac (1803-1806, 1808) ; Cépet (1806-1808) ; Clermont-le-Fort (1809) ; Colomiers (1804, 1808) ; Cornebarrieu (1809) ; Cox (1803, 1809) ; Cugnaux (1808, 1822). (1763-1822)
- Castelginest (1853-1855) ; Castelnau-d'Estrétefonds (1805-1898) ; Castéra (Le) (1809-1886) ; Caubiac (1864) ; Caujac (1861-1862) ; Cazarilh-Laspènes (1864) ; Cazères (1831-1841) ; Cier-de-Rivière (1849-1904) ; Colomiers (1829-1898) ; Cornebarrieu (1817-1863) ; Coueilles (1867) ; Couladère (1823-1870) ; Cugnaux (1861) ; Daux (1863) ; Deyme (1812-1852). (1805-1904)
- Bessières (1868-1870) ; Blagnac (1823-1883) ; Blajan (1863-1870) ; Boulogne-sur-Gesse (1804-1894) ; Bretx (1857-1858) ; Bruguières (1869-1870) ; Cassagne (1831-1833) ; Castelbiague (1897-1899) ; Castelnau-d'Estrétefonds (1847) ; Castéra (Le) (1894-1895) ; Cintegabelle (1873-1889) ; Colomiers (1903) ; Cuguron (1872) ; Deyme (1839-1840) ; Donneville (1898) ; Empeaux (1833-1835) ; Escanecrabe (1857-1884) ; Faget (Le) (1879) ; Falga (1872) ; Fougaron (1872-1877) ; Fousseret (Le) (1867-1872) ; Gardouch (1855-1885) ; Gensac-de-Boulogne (1865-1866) ; Gouaux-de-Luchon (1793) ; Gourdan-Polignan (1879) ; Gragnague (1834) ; Grenade, annexe de Saint-Caprais (1842-1900). (1793-1903)
- Clergé catholique régulier
- Sœurs de la Croix dites de Saint-André (La Puye, Vienne). Colomiers, établissement d'une succursale (1836-1839), acquisition d'immeubles et demande d'autorisation d'augmenter le personnel (1843-1876) ; Paulhac, établissement d'une succursale (1837-1838), aliénation d'immeubles (1864-1865) ; Tarabel, réunion des communes de Tarabel et Bugnac pour l'entretien d'une école primaire dont le siège sera à Tarabel (1840) ; Montesquieu-Volvestre, établissement d'une succursale (1840), demande d'autorisation d'augmenter le personnel (1846), condition d'admission à l'école primaire des Sœurs (1847-1849) ; Portet-sur-Garonne, établissement d'une succursale (1842-1843), acquisition d'immeubles (1852-1855) ; Pibrac, fondation de l'établissement (1842-1857) ; Castelnau-d'Estrétefonds, fondation de l'établissement (1843-1844) ; Villefranche-de-Lauragais, établissement d'une succursale (1843-1845) ; Saint-Lys, fondation d'une succursale (1844-1848), acquisition d'immeuble (1858-1859) ; Lherm, établissement d'une succursale (1849), radiation et transfert d'hypothèques (1850-1877), rentes (1899) ; Seysses, acquisition d'immeuble (1851) ; Cugnaux, fondation d'une succursale (1853-1856) ; Auterive, projet de reconnaissance légale (1856-1860) ; Saint-Martin-du-Touch, fondation d'une succursale (1857-1861) ; Avignonet-Lauragais, fondation d'une succursale (1858-1861), acquisition d'immeubles (1875-1876) ; Toulouse, quartier Croix-Daurade, fondation d'une succursale (1860-1862), quartier Lalande, fondation d'une succursale (1861-1862) ; Péguilhan, fondation d'une succursale (1860-1864) ; Villemur-sur-Tarn, aliénation d'immeubles, domaine de Capdeville, section de Villematier (1861-1862) et métairie d'En Roussel, section de Magnanac (1872-1873) afin de fonder deux établissements à Magnanac et Varennes dans le Tarn-et-Garonne, autorisation d'acquisition d'un terrain situé à Magnanac pour y construire une école de filles (1876) ; Baziège, fondation d'une succursale (1863-1864), acquisition d'un immeuble (1867-1868) ; Saint-Cézert, aliénation d'immeuble (1865) ; Mirepoix-sur-Tarn, demande de reconnaissance légale (1880-1884). (1836-1899)
- Application du décret du 27 juin 1902 et de la circulaire du 9 juillet 1902 relatifs à la fermeture des établissements qui ne se sont pas mis en instance d'autorisation. Instructions, rapports rendant compte de l'exécution de la mise en demeure des chefs d'établissements à fermer sous huit jours, résultats, pétitions pour le maintien de sœurs, situation des établissements enseignants fermés à la suite de la circulaire (1902). Application de la loi du 4 décembre 1902. Rejets de demandes d'autorisation (1902-1904). Application du décret du 20 mai 1903 et de la dépêche ministérielle du 9 juillet 1903 prescrivant la fermeture de 130 établissements. Renseignements sur la fermeture des établissements, rapports sur l'exécution de la décision ministérielle, liste des congrégations auxquelles a été signifié la décision de rejet de la demande d'autorisation et situation des établissements à l'expiration du délai imparti pour la fermeture, état des établissements qui n'ayant pas été fermés dans les délais ont été signalés au Parquet (1903). Application des circulaires des 21 août et 15 septembre 1903. Etablissements congréganistes féminins en instance d'autorisation au sujet desquels il n'a été pris aucune décision notamment concernant ceux à caractère mixte, situation des congrégations masculines au 1er octobre 1903 (1903-1905). Chapelles et oratoires. Pétitions et correspondance contre les fermetures de l'oratoire Saint-Jean-Baptiste, rue du Musée, de l'église Saint-Joseph, quartier du Pont-des-Demoiselles, des chapelles du Refuge, quartier des Récollets et du Castelet, états des chapelles et oratoires existant dans le département, des chapelles et oratoires de l'arrondissement de Toulouse non autorisés ouverts au public, fermeture de la chapelle de la congrégation du Saint Nom de Jésus sise rue du Languedoc (1903-1905). Liquidations. Recherche infructueuse d'un propriétaire, désignations et remplacements de liquidateurs, congrégation des salésiens, renseignements sur la propriété du château de Castelnau-d'Estrétefonds (1903-1910). Ecoles privées. Déclaration d'ouverture par des congréganistes sécularisés, réouverture illégale d'établissements enseignants, enquêtes, poursuites (1903-1910). (1902-1910)
- Sœurs de la Croix dites Sœurs de Saint-André (La Puye, Vienne). Demande d'autorisation, enquête, rejet et fermeture des établissements d'Alan, Ardiège, Aurignac, Auterive (La Madeleine, Saint-Paul), Avignonet-Lauragais, Brax, Baziège, Caraman, Castanet-Tolosan, Cier-de-Rivière, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Gardouch, Grenade (Larra, Saint-Caprais), Grépiac, Labastide-Beauvoir, Lanta, Launac, Lherm, Mirepoix-sur-Tarn, Montaigut (Gers), Montbernard et Montberon, maintien illégal de Sœurs sur les communes d'Alan, Auterive et Cugnaux, demande de maintien au titre d'établissement hospitalier des établissements d'Avignonet-Lauragais, Castanet-Tolosan, Colomiers et maintien de la maison provinciale de Colomiers, réouverture d'écoles privées à Mirepoix-sur-Tarn, Montbernard, Auterive et renseignements sur celle de Colomiers, laïcisation de l'hospice d'Alan (1901-1912). Demande d'autorisation, enquête, rejet et fermeture des établissements de Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Montlaur, Nailloux, Paulhac, Péguilhan, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Cézert, Saint-Lys, Saint-Martory, Seysses, Sauveterre-de-Comminges (Bruncan), Touille, Toulouse (Saint-Martin-du-Touch, Lalande, rue Sainte-Anne, la Dalbade), Tarabel, Tournefeuille, Venerque, Villefranche-Lauragais, Villemur-sur-Tarn (Magnanac) Villematier et Castelnau-d'Estrétefonds, maintien illégal de Sœurs sur les communes de Péguilhan, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Saint-Lys et Castelnau-d'Estrétefonds, demande de maintien au titre d'établissements hospitaliers des établissements de Portet-sur-Garonne, Saint-Lys, Sauveterre-de-Comminges et Castelnau-d'Estrétefonds, projet d'ouverture ou ouverture d'écoles libres à Nailloux, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Seysses, Sauveterre-de-Comminges, Toulouse (Lalande) et Castelnau-d'Estrétefonds, reconstitution illégale de la congrégation à Sauveterre-de-Comminges (1901-1913). Enquête sur l'ouverture d'une garderie à Verfeil tenue par une ancienne congréganiste (1904). Demande d'exemption de la taxe d'accroissement (1915). Demande d'autorisation en vue d'employer des Sœurs à l'hospice privé de Miremont (1915). Aliénation d'immeubles à Blagnac, Toulouse (Lalande, Saint-Martin-du-Touch), Colomiers, Montbernard et Castelnau-d'Estrétefonds (1918-1924). (1901-1924)
- Albums et tirages photographiques (fonds Charles Chevillot)
- Sacs à procès 8 B - 001
- Commerce
- Fonds Castelnau d'Estrétefonds
- Papiers de famille des possesseurs de Castelnau
- Isalguier
- Contrat de mariage de Pons Isalguier et Eléonore de Comenge (1422). Vente de terre par Jean Isalguier à Catherine de Comenge (1501). (1422-1501)
- Testament de Condorine de Castets, mère de Jean Isalguier (1469). Vidimus concernant Jean Isalguier (1487). Créance en faveur de Jean Isalguier (1496). Arrêt du Parlement de Toulouse bannissant Jean Isalguier de la sénéchaussée de Toulouse (1510), autre arrêt le banissement du royaume (1514). Note sur la transmission des biens (XVIe siècle). (1469-1514)
- Portier
- Vente dans Castelnau (1430). Procès divers, en particulier avec Antoine Teyssandier (XVIe siècle), et Michel Laurens du Caylar (1540). Constitution d'obit (1576). (1430-1576)
- de Vabres
- Titres d'honneur. Lettres de provision de gentilhomme de la chambre du roi pour le baron de Castelnau (1593, copie). Note sur le rang du baron de Castelnau aux états de Languedoc (1540). Arrêt du Parlement de Bordeaux relatif aux droits des barons des Etats (1643). Convocations aux Etats (1563, 1584, 1605). Certificat de présence aux Etats pour François de Vabres (1727). Jean et Claude de Vabres : vente de terres dans le diocèse de Maguelonne et la sénéchaussée de Beaucaire (1403-1524). (1403-1727)
- Michel de Vabres. Achats de terres autres que Castelnau ; procès divers ; créances. Contrat de mariage avec Marguerite du Mayne (copie) ; testament ; inventaire après décès (1546) ; mariage de sa fille Claire avec Jean Dupuy. Procès de Nicolas Bachelier contre ses héritiers (1546-1550). Marguerite du Mayne. Testament de Jean du Mayne en sa faveur (1578). Procès divers. (1522-1578)
- Bernard de Vabres. Règlement de la succession de son père : fin de la tutelle de Jacques du Faur de Saint-Jory, mise en possession de l'héritage paternel (1551). Quittances à sa femme Claude de Grossoles (1578-1580) ; contrat de mariage de sa fille Marguerite avec Sébastien de Gauléjac (1578) ; quittances de sa soeur pour la légitime paternelle et maternelle (1565). Inventaire après décès (1580). Acquisition d'une part de juridiction dans Castelnau (1552). Procès divers. (1540-1580)
- Bertrand de Vabres. Inventaire de la succession de Jean du Mayne et de sa femme Philippa de Funel (B. de Vabres est tuteur des héritiers). Comptes de Claude de Grossoles, veuve de Bernard de Vabres et tutrice de ses enfants, inventaire des biens meubles de la succession (1580). (1570-1580)
- Famille de Grossoles. Testament de Bernard de Grossoles(1421), Etienne (1439), Raymond (1536). Hommage de Bernard de Grossoles au comte de Lomagne (1384-1392). Quittance de Marguerite de Grossoles à son père Jean (1512). (1384-1536)
- Jean de Vabres. Procès divers et comptes de procédure ; reconnaissances de dettes ; mariage de sa fille Françoise avec Jean de Losse (1605). Quittances de sa soeur Marguerite sur l'héritage de leur mère (1581, 1591). Contrat de construction d'un pont sur l'Hers (1605). (1581-1628)
- Jean-Anne de Vabres. Contrat de mariage avec Marguerite de Lagarde-Valon (1609). Constitution d'obit (1644). Vente de métairies. Recouvrement de créances. Procès divers ; registre de procès pendants devant la Cour de Toulouse (1630-1642). (1609-1686)
- Famille de Ladarde-Valon. Collation de la rectorerie de Saint-Hilaire de Ralhac par Antoine de Lagarde (1530). Conclusions de Pierre de Lagarde contre François de Selva pour se faire reconnaître les rentes d'Argentat (1553). Codicille au testament de Pierre de Lagarde (1564). Procès contre Charles d'Espagne et Hector de Pardeillan, contre Jean de Sabatéry (1606-1612). Testament de Marguerite de Plas de Valon (1607). Contrat de mariage de Pierre de Valon et Anne de Saury (1635). (1530-1635)
- Famille de Lagarde-Valon. Arrentement en faveur d'habitants de Bergues (1451, copie). Répertoire des titres de Bertrand de la Roque, seigneur de Lavergne (1543, langue d'oc). Rente de Valon et de Lavergne, avec répertoire alphabétique (1605). Extrait du cadastre de Lavergne concernant la Croix de Bergues (XVIIe siècle). Reçus, états, pièces de procès divers (XVIIIe siècle). (1451-XVIIIe siècle)
- François I de Vabres. Lettres de change, dettes, quittances (1644-1674). Catherine de Cheverry. Testaments de son père Michel de Cheverry (1572), de divers parents (1586-1645). Procès divers (1631-1667). Guillemette d'Aubuisson. Procès divers, surtout contre les héritiers de François de Vabres (1638-1713). (1572-1713)
- François II de Vabres. Lettres, quittances ; procès, en particulier contre Victor de Frézals et les religieux de Notre Dame de Nazareth, le sieur de Vidal et M. Dufaur de Saint-Jory. (1675-1745)
- Procès. Seigneurs de Castelnau contre abbaye de Grandselve. (1541-1765)
- Seigneurs de Castelnau contre Jonathan de Garrisson. (1713-1760)
- François de Vabres contre Jean Geoffrès sur l'universalité de la directe de Castelnau. (1732-1745)
- François de Vabres contre Jean Geoffrès sur l'universalité de la directe de Castelnau : baux à fief en faveur de sieur de Garidech, de François Cabanes et de Jean Geoffrès, copies. (1598-1732)
- Arrêt du parlement de Toulouse terminant un procès entre François II de Vabres et Dalboy, seigneur de Montrosier. (1750)
- Antoine de Bar. Procès divers, en particulier contre le marquis de Gudanes. (1750-1768)
- Famille de Beauvoir. Lettres patentes définissant les armes des Beauvoir, autres lettres sur la noblesse de la maison (1516-1517). Extrait de baptême de François de Beauvoir (1664). Note sur le transfert de succession. Quittances et notes diverses. Procès soutenus par Antoine, Denis, Jacques, Jean et Raymond de Beauvoir (XVe-XVIe siècle). (1493-1731)
- Famille de Beauvoir. Procès contre les religieuses de Lespinasse. (1511-1674)
- Succession de François II de Vabres
- Procès du marquis de Castelnau contre Catherine de Bar-Valon : un mémoire en faveur de François de Vabres, divers factums imprimés. (1691-1779)
- Procès du marquis de Castelnau contre Catherine de Bar-Valon : expertise des châteaux et terres de Castelnau, Petit Paradis, Lestang, d'une maison rue Saint-Jacques à Toulouse. (1769-1770)
- Procès du marquis de Castelnau contre Catherine de Bar-Valon. (1770-1787)
- Procès du marquis de Castelnau contre la comtesse de Lascaris-Vintimille : observations, instructions, mémoires, copies d'arrêt. Quittances concernant l'entretien de Castelnau acquittées par la comtesse de Lascaris. (1767-1783)
- Melle de Castelnau. Lettres reçues de son frère Jean et de M. de Vignonnet (1770-1771). René de Bar. Lettres, procès divers. (1770-1781)
- Branches cadettes
- Antoine de Castelnau, seigneur de Liac en Bigorre. Achats ou échanges de terres, quittance de 300 livres (1533). Emphitéose et reconnaissance de la terre de Liac à Lancelot et Bernard de Castelnau. (1478-1545)
- Etienne de Castelnau la Loubère. Achat de terre (1610). Procès contre Guillaume et Louise de Lévis-Mirepois : mémoires, inventaires de production, arrêts. Factures (1659-1660). Procès sur la substitution des biens de la famille de Basilhac (Etienne de Castelnau avait épousé Jeanne de Basilhac). Famille de Lestang. Contrat de mariage de Guillaume Palverel et Antoinette de Lestang (copie 1572). Mandement portant ordre de payer une pension sur le trésor royal à Etienne de Lestang (1583). Procès Lestang contre Garaud, Hélies, Saint-Clément (XVIIIe siècle). (1572-1759)
- Famille de Palarin
- Livre de raison de Guillaume Palarin. (1556-1593)
- Procès concernant : Guillaume Palarin, procureur au Parlement (1568-1600), Jean de Palarin, avocat au Parlement (1619-1645), Guérin Palarin, abbé de Sorrèze (1634-1636), Jean-Etienne de Palarin (1633-1709), Jean de Palarin, avocat puis président au Parlement de Toulouse (1660-1737). (1568-1737)
- Livre de raison de M. Palarin, avocat au Parlement. (1619-1653)
- Livre de comptes de maison et de récoltes, quelques factures concernant surtout la terre de Deyme (canton de Montgiscard) (1659-1684). Quittances de l'obit de Jean-Etienne de Palarin (1690-1749). (1659-1749)
- Judith de Palarin. Procès divers (1724-1785) ; factures, quittances et reçus divers (1765-1817) ; comptes (1784-1790). Divers concernant la citoyenne veuve Palarin pendant la Révolution. Témoignages relatifs à une altercation entre MM. de Palarin et de la Chapelle. Expertise de Castelnau, du Petit Paradis et d'une maison à Toulouse (1784). (1724-1817)
- Marguerite de Noël, épouse de Bertrand. Contrat de mariage et procès divers en particulier contre P. de Thomas, C. de Lafont, M. de Cardon repris par son neveu Jean de Palarin. (1603-1701)
- Famille de Cambolas
- François de Cambolas. Procès contre le collège Sainte-Catherine (copie d'une vente de maison, 1523). Achat et mise en possession de la métairie de la Paderne pour Marguerite de Babut, femme de François de Cambolas (1593-1600). Achat d'une maison rue Pargaminières à Toulouse (1600). Carrière parlementaire : provisions d'office, quittances de gages, cession d'office à son fils Jean (1578-1610). Testament (1603). Jean de Cambolas. Mariage avec Anne de Maynard (1626). Testament (1633). Transactions diverses avec la famille de Maynard (1620). Cession d'office à son fils François (1617). François de Cambolas. Achat d'office de conseiller au Parlement (1650). Cession d'office à son fils Jean (1663). Testament (1670). Rachat d'aliénation (1675). Procès divers. Jean de Cambolas. Demande de provisions d'office (1673). Mariage avec Anne de Guillermin. Mariage de sa fille Toinette (1695). Quittances, obligations diverses, cessations de rente (1684-1720). (1523-1720)
- François de Cambolas. Affaire avec la famille de Guillemin (1672-1682). Quittances et obligations diverses (1684-1720). Divers. Provisions d'office de Jean de Cambolas (1719). Testament de Marie de Pousergues, femme de François de Cambolas (1722). Contrat de mariage X. de Cambolas (début XVIIe siècle). Arrêt du Parlement permettant d'inhumer Mme de Cambolas dans l'église des Cordeliers (1781). Donations pieuses (1736-1744). Quittances et notes diverses (1755-1810), notes acquittées de tailleurs, tapissiers (1760-1779). Procès divers (XVIIIe siècle). Castelpigon. Achats et ventes de terre à Castelpigon par la famille de Pousergues (1634-1728). Testaments des sieurs Duclot, seigneurs de Castelpigon (1609-1643). Procès contre Pierre Duclos (1651). Etat de créances de M. de Pousergues cédées à François de Cambolas (vers 1690), livre de comptes de Castelpigon "pour remettre à M. de Cambolas" (1730-1735). (1609-1810)
- Famille de Maynard
- Sentence d'Antoine du Prat portant accord entre Raymond de Maynard et Pierre Moynac sur un office de conseiller au présidial d'Aurillac (1573). Testament de Raymond de Maynard (1575). Achat de l'office du président au baillage d'Aurillac par François de Maynard (1611). Lettres de committimus pour François de Maynard (1638-1643). Brevet de conseiller d'état de François de Maynard (1645). Lettres de baccalauréat et certificat de bonnes moeurs pour Charles de Maynard (1779). Mémoire sur la famille de Maynard de Saint-Céré (XVIIIe siècle). (1573-1779)
- Comptes de maison et de récoltes (château de Castelnau)
- Comptes de métairies, de gages de domestiques et divers. (1598-1695)
- Comptes, transcriptions de divers contrats (1596-1624). Notes de fournisseurs, dépenses de maison (1711-1768). Livre de recettes et dépenses tenu au château de Castelnau (1729-1730). (1596-1768)
- Comptes de maison (1753-1761 et 1818). (1753-1818)
- Seigneuries
- Seigneurie de Castelnau
- Achats de terres et de droits seigneuriaux sur Castelnau par les familles Isalguier, Boyer et de Vabres. (1475-1620)
- Lauzimes accordées par les seigneurs (1324-1586), actes de vente de terres dans la seigneurie (1551-1655). (1324-1655)
- Dénombrement (1540-1675) ; mémoires et requêtes concernant les droits de seigneurie de Castelnau (XVIIIe siècle) ; reconnaissances (1480-1670) ; lettre de Charles IX exigeant les reconnaissances en faveur de Bernard de Vabres (1567) ; baux à fief (XVIe siècle) ; arrentements et payements de rentes (XVIe-XVIIe siècle). Notes sur divers droits seigneuriaux. (1480-1764)
- Brevet des anciennes reconnaissances de Castelnau (1617-1663) ; brevet des actes de baux à fief de Mme de Cheverry, marquise de Castelnau (1652-1697) ; brevet des reconnaissances reçues de 1510 à 1514. (1510-1697)
- Répertoire alphabétique par noms de personnes et de lieux des reconnaissances de Castelnau. (1551-1610)
- Copies de reconnaissances probablement postérieures à 1551. (XVIIe siècle)
- Reconnaissances mises à jour de 1743 à 1749, avec références à des plans (voir liasse suivante). (XVIIIe siècle)
- Plans : moulin sur l'Hers ; rivière de l'Hers de la chaussée de Castelnau à l'embouchure de la terre d'Ondes (1729) ; terroir infirme de la baronnie de Castelnau ; métairies des Balades appartenant à M. de Flotte ; plan fait pour Antoine de Castelnau (entre 1747 et 1755) ; terroir de Marselot ; partie de Castelnau disputée avec l'abbaye de Grandselve ; "plan sur les titres" : le Capech, le Bourg, la Canelle, les Carbenies et la Malière ; "plan muet" ; 5ème plan : Laytour, as Cazoux, Paucy en Grisle, à Baly, à la Sansonnette, à Fonzones ; corbière de Castelnau sur la limite de Grenade et de Saint-Jory (procès avec Grandselve) ; plan de Saint-Jean ; terres de M. le Marquis ; plan des environs de Toulouse, brouillon : terres situées entre la juridiction de Fronton et le chemin de Castelnau à Fronton ; 7ème plan sur les titres de l'infirme. (XVIIIe siècle)
- Liève des oublies de Castelnau (1586) ; liève des oublies et rentes de Castelnau (1610, mise à jour jusqu'en 1614). (1586-1614)
- Compoix vérifié par les commissaires. (1680)
- Livre des tailles. (1674)
- Comptes de redevances en nature. (XVIe siècle)
- Baux de rentes (1474). Arrentements faits par Bernard de Vabres (1583). Mémoires d'arrérages de rentes (XVIe siècle-1673). Titres de rentes assis dans la juridiction de Castelnau appartenant à Marie de Thomas, avec une récapitulation par villages (XVIIe siècle). Redevances diverses (XVIIe siècle). Divers concernant la seigneurie. (1474-XVIIe siècle)
- Communauté de Castelnau
- Comptes de l'hôpital (1552-1566). Comptes des consuls (1654-1660). Comptes de travaux divers et de réparations. Etats des produits de la récolte (1814-1815). Notes diverses. (1552-1823)
- Arrêt du Parlement de Toulouse sur le pouvoir de juridiction des consuls (1546). Imprimés divers concernant les consuls (XVIIIe siècle). Dettes contractées pour payer l'arrentage (1642). Eglises : legs, réparations, reconstruction (1440-1585) ; hôpital, moulin et forges : comptes et procès sur le droit de banalité. Interrogatoire des consuls (XVIe siècle). (1440-1784)
- Affiches. Création et règlement de l'hôpital de Castelnau (1550-1772). Affiche relative à un procès contre le sieur Dalboy (1770). Préservatif contre les maladies des bêtes à cornes (1774). Mise en vente des biens du Marquis de Castelnau (1780). Arrêté relatif aux inscriptions volontaires à la garde d'honneur (1813). Annonce d'une donation royale après l'explosion de la poudrerie (1816). Annonce d'une messe pour Marie de Bar (s. d.). (1550-1816)
- Seigneuries diverses
- Bruguières. Livre de répartition des tailles (1659). (1659)
- Caumont. Acquisitions de terres dans la directe ; arriérages de rentes (1587) ; dénombrements (1575, 1599, 1669) ; lièves (1592, 1780) ; muancier (1614-1617). Mémoire sur les biens meubles du château (1579). Documents concernant les consuls. Comptes de fermiers. Procès divers. (1575-1780)
- Caumont et Sainte-Arroumex : lièves. (1592-1696)
- Caumont : achats faits pour une métairie (1620-1625). Notes diverses. Comptes de récoltes de diverses métairies (1617-1623). Reçus du collecteur de la juridiction d'Auvillar (1620-1622). (1617-1625)
- Caumont : procès Vabres contre Grossoles à propos de la possession de la seigneurie : arrêts, pièces de production, inventaires, etc... (1561-1619)
- Caumont : procès Vabres contre Grossoles à propos de la possession de la seigneurie : arrêts, pièces de production, inventaires, etc... (1623-1692)
- Caumont : créances de Pierre Vittet, marchand de Toulouse sur divers habitants de Caumont (1621-1628). Quittances à Caussade, fermier de Caumont (1679-1680). Interrogatoire d'hommes armés "qui ont cerné Caumont" (XVIIe siècle). (1621-XVIIe siècle)
- Folcarde, Mourvilles-Hautes, Rieumajou. Reconnaissances à Michel de Charles (1536), Imberte de Plagnolle, dame de Gardouch (1562-1566), aux Sérignol (1628). (1536-1628)
- Reconnaissances à Imberte de Plaignolle et Ysabeau de Beauvillé (1562-1604). Quelques lauzimes (1606-1608). (1562-1608)
- Reconnaissances à Arnaud de Suberne, seigneur de Mourvilles-Hautes, Folcarde, Saint-Laurent.
- Reconnaissances au prévôt de Saint-Etienne de Toulouse (1591-1592) et à M. de Charles (1601-1605). (1591-1605)
- Extrait du muancier de Folgarde (fin XVIe siècle). Cadastre de Folcarde (1639). Levée de ban (1588). Etats des sommes imposées à Folcarde pour l'entretien des gens de guerre (1641, 1652, 1661). (1588-1661)
- Reconnaissances à Guy de Sérignol et Jacquette de Charles, seigneurs de Folcarde, Rieumajou, Villenouvelle. (1627-1650)
- Liève de Folcarde, Rieumajou et quelques fiefs à Avignonnet et Villenouvelle. (1785)
- Brevet pour servir de nouvelles reconnaissances de Saint-Jean de Lugardes en faveur de Guillaume de Régnier (1762). Baux à fief, censives, dénombrements, arriérages de rentes, états des récoltes de terres appartenant aux Cambolas : Colomiers, Folcarde, Rieumajou, Saint-Jean de Lugardes. (XVIIIe siècle)
- Vérifications des aliénations du temporel (Folcarde, Rieumajou). (1599-1608)
- Documents concernant les co-seigneurs de Folcarde et Rieumajou : Daumada (1559-1688) ; de Charles (1574-1631) ; de Sérignol (1575-1732) ; de Lascabannes (1751-1780). (1559-1780)
- Arrêt du Parlement ordonnant la saisie des biens des Lascabannes à Folcarde, Rieumajou, Avignonet et Saint-Laurent, au profit de Bernard de Cambolas. (1781)
- Comptes de Bénazet et Miquel, régisseurs de Rieumajou et Folcarde, avec Mme de Cambolas. (1745-1793)
- Procès des Cambolas et des consuls de Rieumajou contre Ladron et Cérès, curés de Mourvilles-Hautes. (1773-1789)
- Petit Paradis. Actes de vente, reconnaissances féodales, constitutions de rente, reçus du collecteur des tailles, comptes divers. (1434-1786)
- Divers
- Sentences du sénéchal de Toulouse sur le droit de paissance à Fourquevaux (1531). Livres terriers de Lauzerville (1550, 1634). Copies d'actes intéressant les habitants de Mansonville (Tarn-et-Garonne), Miradoux (Gers) et Pierrecabé (1542-1552). Achat de terre, reconnaissance et lauzime concernant Rieu-Cabanès (Aveyron) (1482-1611). Extrait des registres du sénéchal de Toulouse : livre des commissaires Peyrons et Grammont (1543). (1482-1634)
- Reconnaissance des habitants de Saint-Lary à Marguerin de Montlezun et à sa mère Anne de Lozier (1600). Terrier de Saint-Vincent en Lauragais (1689-1752). (1600-1752)
- Comptes de tutelle de Jean Donarel, curateur des biens indivis entre lui et son frère, vérifiés par les auditeurs de la cour royale de Réalmont (Tarn). (1565-1606)
- Interrogatoire d'Arnaud Baur et Louis Frégon, habitants de Castelnau (1517, latin et langue d'oc). Interrogatoire sur une affaire de sorcellerie (XVIIe siècle). Tenement de Raymond Bordes, gendarme (vers 1640). Reconnaissances de Jean Boulles, habitant de "Boasson en Rouergue" au commandeur d'Espalion (1637). Inventaire des titres remis par le seigneur de Massas au Vicomte de Trébas (1772). Procès d'Angélique de Foix, marquise de la Capelle-Birou contre M. de Carbonnières (1740). Réglement de la succession de Christophe de Foix, évêque d'Aire (1571-1573). Accord entre Melle de Lavalette de Boiménon et les Augustins de Toulouse (1615). Recueil de copies d'actes intéressant la famille de Lion (1515-1591). François de Ortis, avocat à Toulouse : quittances, mémoires et suppliques pour divers procès (1629-1656). Quittances de rente payée à Marie-Anne Channé par Clément de Tiffaud (1592-1751). Copies d'arrêts du Parlement en faveur de Bertrande de Vignaux (1577-1598). Imprimés divers : oeuvres de Cicéron. Rapport présenté au roi par le ministre des finances et budget de 1814 et 1815. Le moniteur supprimé du 20 janvier 1814. Le logographe ou moniteur secret n° LXVI. L'institut des frères des écoles chrétiennes et les nouvelles écoles à la Lancaster (1817). Discours de M. Dubruel, président du collège électoral d'arrondissement de villefranche le 2 octobre 1821 (2 ex.). (XVIe-XIXe siècle)
- Arrêt sur les biens du sieur de Plas, de Brive la Gaillarde (1552). Accord entre Jacques de Hautpoul et les syndics des habitants de Merville. (1552-1568)
- Résidu
- Parchemin
- Parchemin
- Papier
- Papier. (s.d.)
- Papier. (s.d.)
- Papiers. (s.d.)
- Lièvre des cens dus à Bernard de Vabres, seigneur de Castelnau, ancien sénéchal de Toulouse (1564, anc. 1 J 952). Compte de tutelle de Marguerite du Mayne d'Escandillat, par son oncle Bernard de Vabres, sgr et baron de Castelnau, ancien sénéchal de Toulouse (1562-1578 ; très intéressants détails sur le mobilier ; anc. 1 J 951). Correspondance (32 pièces ; 1618, 1696, 1737 ; anc. 1 J 960). (1562/1737)
- Vente de certains droits seigneuriaux par Demoiselle Ramonde de Robert, dame du lieu de Villefranche, en faveur de Bernard de Vabres, chevalier et baron de Castelnau (n°34). (1573)
- Haute-Garonne (fonds photographique Labouche)
- 293. Castelnau-d'Estrétefonds : l'avenue de Toulouse. - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- Haute-Garonne. 1067. Castelnau-d'Estrétefonds : intérieur de l'église. - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- Castelnau-d'Estrétefond [i.e. Castelnau-d'Estrétefonds] : le château / photographie Henri Jansou (1874-1966). - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- [Castelnau d'Estrétefonds : la mairie]. - Toulouse : maison Labouche frères, [après 1950]. - Photographie (1950/1970)
- [Castelnau d'Estrétefonds : le château et l'église]. - Toulouse : maison Labouche frères, [après 1950]. - Photographie (1950/1970)
- La Haute-Garonne. 326. Saint-Jory-Castelnau[-d'Estrétefonds] : les trois ponts sur la route, chemin de fer, canal latéral / photographie Henri Jansou (1874-1966). - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- Haute-Garonne (catalogue des photographies du fonds Labouche)
- La Haute-Garonne. 326. Saint-Jory-Castelnau[-d'Estrétefonds] : les trois ponts sur la route, chemin de fer, canal latéral / photographie Henri Jansou (1874-1966). - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- Haute-Garonne. 1067. Castelnau-d'Estrétefonds : intérieur de l'église. - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- 293. Castelnau-d'Estrétefonds : l'avenue de Toulouse. - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- Castelnau-d'Estrétefond [i.e. Castelnau-d'Estrétefonds] : le château / photographie Henri Jansou (1874-1966). - Toulouse : maison Labouche frères, [entre 1900 et 1940]. - Photographie (1900/1940)
- Cartes postales de différents éditeurs
- La Haute-Garonne. 1070. Castelnau d'Estretefonds : les écoles et mairie et le clocher. - Toulouse : Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1905 et 1930]. - Carte postale (1905/1930)
- La Haute-Garonne. 1070. Castelnau d'Estretefonds : les écoles et mairie et le clocher. - Toulouse : Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1905 et 1930]. - Carte postale (1905/1930)
- La Haute-Garonne. 1068. Castelnau d'Estretefonds : la rue Capech. - Toulouse : Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1905 et 1930]. - Carte postale (1905/1930)
- La Haute-Garonne. 1071. Castelnau d'Estretefonds : route de Toulouse. - Toulouse : Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1905 et 1930]. - Carte postale (1905/1930)
- La Haute-Garonne. 859. Castelnau d'Estretefonds : coucher de soleil sur la vallée de la Garonne. - Toulouse : Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1905 et 1930]. - Carte postale (1905/1930)
- La Haute-Garonne. 1065. Castelnau d'Estretefonds : le clocher. - Toulouse : Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1905 et 1919]. - Carte postale (1905/1919)
- La Haute-Garonne. 294. Castelnau-D'Estretefonds : l'église et le château. - Toulouse : Phototypie Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1900 et 1920]. - Carte postale (1900/1920)
- Photographies de l'agence immobilière "La gazette agricole"
- Fonds iconographique de la société GE-infra géomètres experts (76 Fi)
- Photographies contemporaines de la Haute-Garonne (opérations Rephotographions la Haute-Garonne 2017-2023)
- Castelnau-d'Estrétefonds (2020/2020)
- La Haute-Garonne. 1070. Castelnau d'Estretefonds : les écoles et mairie et le clocher. - Toulouse : Labouche frères, marque LF au verso, [entre 1905 et 1930]. - Carte postale (1905/1930)
- Les écoles et mairie et le clocher / Fabienne et Laurent Girard photographes. - 2020. - Photographie numérique (2020/2020)
- 211 J (complément Labouche donné par Mme Suarez)
- 2747 W
- 3455 W
- Circonscription fiscale de Colomiers
- 5827W
- 5904W
- Castelnau-d'Estrétefonds. (1938-1974)
- Etat à Bl. (1938-1974)
- Bo à C. (1938-1974)
- D à G. (1938-1974)
- H à O. (1938-1974)
- P à Z. (1938-1974)
- Comptes supprimés. (1938-1974)
- N° 11 à 298. (1938-1974)
- N° 301 à 602. (1938-1974)
- N° 602 à 895. (1938-1974)
- N° 902 à 1746. (1938-1974)
- Castelnau-d'Estrétefonds. (1938-1981)
- Tableau d'assemblage, éch. 1/20000. (1981)
- Section A, 1ère feuille, éch. 1/1250. (1938)
- Section A, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section A, 3ème feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section A, 4ème feuille, éch. 1/2500. (1981)
- Section B, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section B, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section B, 3ème feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section C, éch. 1/2500. (1938)
- Section D, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section D, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1981)
- Section D, 3ème feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section E, éch. 1/2500. (1938)
- Section F, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section F, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1981)
- Section G, éch. 1/2500. (1938)
- Section H, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1938)
- Section H, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1938)
- 5980W
- 6815 W
- Castelnau-d'Estrétefonds. (1992/2001)
- Castelnau-d'Estrétefonds et Villeneuve-les-Bouloc, Zac Eurocentre (24 février 1997). (1997/1997)
- Listing des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau, 1994-1998. RD 965, liaison entre la RD 82 et la RN 124 sur les communes de Léguevin, Pibrac et Plaisance-du-Touch (Conseil Général de la Haute-Garonne, 5 janvier 1996). Élargissement de la RD 50 sur les communes de Balma, Pin-Balma, Flourens et Mons (Conseil Général de la Haute Garonne, 13 février 1996). RD 920, déviation de la RD 20 sur les communes de Verfeil, Saint-Marcel-Paulel et Saint-Pierre (Conseil Général de la Haute-Garonne, 13 février 1996). Réalisation du lotissement du domaine d'Assolehat sur la commune d'Escalquens (Mme Emma Agustin, 11 mars 1996). Création de l'aire de service du Comminges de l'autoroute A64 section de Pinas à Martres-Tolosane sur les communes de Clarac et Ponlat-Taillebourg (Autoroutes du Sud de la France, 14 mars 1996). Extension de l'aire de service du Frontonnais Nord de l'autoroute A62 sur la commune de Castelnau-d'Estretefonds (Autoroutes du Sud de la France, 19 avril 1996). Création de la ZAC Urbain Vitry (Mairie de Toulouse, 5 juin 1996). Construction d'un collège sur la commune de Gratentour (Conseil Général de la Haute-Garonne, 17 juillet 1996). (1994/1998)
- Déclarations non soumises au titre de la loi sur l'eau. 1996. - Réparation d'un effondrement localisé de berges sur le ruisseau du Mares en bordure de la RD 43 sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Conseil Général de la Haute-Garonne). Réalisation du lotissement de la Résidence de l'Ormeaux (Mairie de Quint-Fonsegrives). 1998. - Réalisation du lotissement Ricanselle sur la commune de Larra (SNC Alain Marin Promotion). Sondage de reconnaissance de recherche d'eau sur la commune de Bagnères-de-Luchon (Société Forafrance Hydrap). 2000. -Réalisation d'une voie de liaison, en rive gauche de la Garonne, de l'avenue des Arènes Romaines aux allées Charles de Fitte par le Boulevard Wagner sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse). 2001. - Réalisation de la ZAC des Menuisiers sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse). Création d'un étang sur la commune de Castelnau-d'Estretefonds (Monsieur Pierre-Maurice Bardou). Aménagement des bretelles de desserte de l'aire de stationnement de Saint-Martin (EADS) sur les communes de Blagnac et de Cornebarrieu (CCIT-Aéroport international de Toulouse-Blagnac). 2002. - Confortement et protection des fondations du pont SNCF sur la Lèze sur la commune de Labarthe-sur-Lèze (SNCF). Confortement et protection des massifs de fondation du pont ferroviaire sur la Louge sur la commune de Muret (SNCF). Confortement du remblai de Rozel sur la commune d'Avignonet-Lauragais (SNCF). Désensablement de la crépine de la station de production d'eau potable située dans la Garonne sur la commune de Carbonne (Mairie de Carbonne). 2003. - Stockage de gaz neutre sur le site d'Empalot, commune de Toulouse (Société Air liquide). (1996/2003)
- 6820 W
- 6990 W
- 7035 W
- Castelnau-d'Estrétefonds. - Plan d'occupation des sols. (1978/1992)
- Elaboration, dossier administratif (1978-1986), approbation (1982) ; modification n°1, approbation (1986). (1978/1986)
- Mise à jour de servitudes d'utilité publique (1988) ; modification n°2, approbation (1990). (1988/1990)
- Modification n°2 (1992). (1992/1992)
- 7209W
- 7415W
- Castelnau-d'Estrétefonds. (1938/1974)
- Section A. (1938/1974)
- Section B. (1938/1974)
- Sections C à D (parcelles 1 à 557). (1938/1974)
- Sections D (parcelles 558 à 1251) à E. (1938/1974)
- Sections F à G (parcelles 1 à 330). (1938/1974)
- Sections G (parcelles 331 à 778) à H. (1938/1974)
- Castelnau-d'Estrétefonds. ([1938-1979])
- 7880W
- 8283W
- Belberaud ; Saubens ; Muret ; Blagnac ; Lespinasse ; Roques ; Saint-Félix ; Cazaux-Layrisse ; Cier-de-Luchon ; Capens-Montaut ; Les Tourreilles ; Montréjeau ; Castelnau d'Estrétefonds ; Villeneuve-les-Bouloc ; Labastide-d'Anjou. (1993/1993)
- Aspet ; Razecueillé ; Boutx ; Fougaron ; Saint-Gaudens ; Toulouse La Cépière ; Ramonville-Saint-Agne ; Bonrepos-sur-Aussonnelle ; Tournefeuille ; Grisolles ; Verfeil ; Lautignac ; Toulouse/Labège ; Montastruc-la-Conseillère ; Labège/Ramonville ; Les Brunels ; Colomiers ; Cazaril-Tambourès ; Recurt ; Castelnau-d'Estrétefonds/Fronton ; Balma-Carso ; Montesquieu-Volvestre ; Le Fousseret ; Castelmaurou ; Villemur ; Cadours ; Bessières ; Fronton ; Muret ; Bouloc ; Bérat ; Calmont ; Bragayzac ; Les Cammazes ; Le Grès/Mont-de-Marsan ; Auch-Lias ; Muret/Cambernard ; La Régine ; Muret aérpdrome ; Le Grès ; Toulouse caserne Pérignon. (1991/1995)
- BH in 8° 2
- BH in 8° 3
- Castelnau-d'Estrétefonds autrefois [Texte imprimé] / Association "Vivre et connaître Castelnau". - 1991. - 1 vol. (photos) ; 21 cm.
- Castelnau-d'Estrétefonds : mille ans de culture et d'agriculture toulousaines [Texte imprimé]. - [s.l.] : Association "Vivre et connaître Castelnau-d'Estrétefonds", 1987. - 1 vol. (105 p.) : ill. ; 22 cm.
- BH in 8° 7
- Etat des fonds
- Etat civil : communes A à C
- Castelnau-d'Estrétefonds. B.M.S, 1668-1670, 1707-1708, 1711-1712, 1737-1745, 1747-1753*. (collection du greffe) (1668-1753)
- Castelnau-d'Estrétefonds : baptêmes, mariages, sépultures, 1754-1758, 1771-1780. (collection du greffe) (1754-1780)
- Castelnau-d'Estrétefonds : baptêmes, mariages, sépultures, 1781-1792. (collection du greffe) (1781-1792)
- Castelnau-d'Estrétefonds : naissances, mariages, décès, 1793-an X. (collection du greffe) (1793-1802)
- Castelnau-d'Estrétefonds : naissances, mariages, décès, an XI-1812. (collection du greffe) (1802-1812)
- Castelnau-d'Estrétefonds : naissances, mariages, décès, 1813-1822. (collection du greffe) (1813-1822)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 1 registre paroissial : baptêmes. (collection communale) (1592-1642)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 2 registre paroissial : sépultures. (collection communale) (1592-1652)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 3 registre paroissial : mariages. (collection communale) (1630-1667)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 4 registre paroissial : baptêmes, sépultures. (collection communale) (1642-1667)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 5 registre paroissial : baptêmes, sépultures. (collection communale) (1668-1672)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 6 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1690-1694)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 7 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1701-1719)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 8 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1720-1749)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 9 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1750-1770)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 10 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1771-1780)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 11 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1781-1792)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 12 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1793-an XI)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 13 registre d'état civil : naissances. (collection communale) (an X-1811)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 14 registre d'état civil : naissances. (collection communale) (1812-1822)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 15 registre d'état civil : mariages. (collection communale) (an X-1822)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 16 registre d'état civil : décès. (collection communale) (an X-1811)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 17 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1812-1822)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 18 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1823-1827)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 19 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1828-1832)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 20 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1833-1837)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 21 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1838-1843)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 22 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1844-1849)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 23 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1850-1855)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 24 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1856-1860)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 25 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1861-1865)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 26 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1866-1870)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 27 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1871-1875)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 28 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1876-1880)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 29 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1881-1885)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 30 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1886-1890)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 31 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1891-1895)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 1 E 32 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1896-1900)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 2 E 1 table décennale, naissances, mariages, décès. (collection communale) (1802-1833)
- Castelnau-d'Estrétefonds. 2 E 2 table décennale, naissances, mariages, décès. (collection communale) (1833-1873)
- Castelnau-d' Estrétefonds. 1 E 54 registre d'état civil : tables décennales.(collection communale) (1802/1832)
- Castelnau-d' Estrétefonds. 1 E 55, registre d'état civil : tables décennales.(collection communale) (1833/1872)
- Castelnau-d' Estrétefonds. 1 E 56, registre d'état civil : tables décennales. (collection communale) (1873/1933)
- Castelnau-d' Estrétefonds. 1 E 57, registre d'état civil : tables décennales.(collection communale) (1933/1942)
- Castelnau-d' Estrètefond. 1 E 58 registre d'état civil : tables décennales. (collection communale) (1943/1952)
- Castelnau-d'Estretefonds. 1 E 33 Registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1901-1905)
- Castelnau-d'Estretefonds. 1 E 34 Registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1906-1910)
- Castelnau-d'Estretefonds. 1 E 35 Registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1911-1912)
- Etat civil : tables décennales
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) + Vigoulet-Auzil, section d'Auzil, Lamothe-Cabanac, commune de Cabanac-Séguenvillle, Pechbonnieu, section de Castillon, Lapeyrouse-Fossat, section du Fossat : naissances, mariages, décès, an XI-1812. (collection du greffe) (1802-1812)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1813-1822. (collection du greffe) (1813-1822)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1823-1832. (collection du greffe) (1823-1832)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F + Auzil, commune de Vigoulet-Auzil, Castillon, commune de Pechbonnieu, Fossat, commune de Lapeyrouse-Fossat) : naissances, mariages, décès, 1833-1842. (collection du greffe) (1833-1842)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à C) : naissances, mariages, décès, 1843-1852. (collection du greffe) (1843-1852)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1853-1862. (collection du greffe) (1853-1862)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à D) : naissances, mariages, décès, 1863-1872. (collection du greffe) (1863-1872)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1873-1882. (collection du greffe) (1873-1882)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à D) : naissances, mariages, décès, 1883-1892. (collection du greffe) (1883-1892)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à D) : naissances, mariages, décès, 1893-1902. (collection du greffe) (1893-1902)
- Installations classées
- Dépôt de liquides inflammables. (1932-1971)
- Soussouy. (1967)
- Séguier. (1954)
- Planèze. (1928)
- Labrune. (1937)
- Hébrail. (1930)
- Guillot. (1951)
- Gendre. (1909)
- Gaillard. (1909)
- Établissement de Bains-douches. (1958)
- Carrat. (1936)
- Entreprise d'installation frigorifique SIFL. (1937-2005)
- Société du Moulin, entrepôt de stockage. (1937-2005)
- Carrosserie Huguet. (1937-2005)
- Société Amexport, stockage de pièces de mécanique. (1937-2005)
- Concessionnaire établissements Gay. (1937-2005)
- Atelier de réparation de groupes frigorifIques Chauffour. (1937-2005)
- Sa de Participation - SAP puis Société MGM Sablières réunies. (1996-2004)
- Sa de Participation - SAP puis Société MGM Sablières réunies. (1994-1995)
- Sa de Participation - SAP puis Société MGM Sablières réunies. (1992-1995)
- Entreprise Malet anciennement Sa de Participation - SAP. (1992-2004)
- Entreprise Malet. (2005)
- Société Ducler SA : contentieux, pétitions. (1979-1992)
- Société d'entreprise du Sud Ouest : contentieux. (1979-1987)
- Société des Autoroutes du Sud de la France - ASF. (1978-1981)
- Société à responsabilité limitée - SARL Hyfroflop Vegeflor, hydroculture et décoration florale. (2006)
- Société GTCE. (2008)
- Chauffour. (2004)
- ARC Climatisations. (2004)
- Listes nominatives de la population
- Castelnau-d'Estrétefonds : recensement de la population, 1896 (1896/1896)
- Castelnau-d'Estrétefonds : recensement de la population, 1901 (1901/1901)
- Castelnau-d'Estrétefonds : recensement de la population, 1906 (1906/1906)
- Castelnau-d'Estrétefonds : recensement de la population, 1911 (1911/1911)
- Castelnau-d'Estretefonds : recensement de la population, 1921. (1921/1921)
- Castelnau-d'Estretefonds : recensement de la population, 1926. (1926/1926)
- Castelnau-d'Estretefonds : recensement de population, 1931. (1931/1931)
- Castelnau-d'Estretefonds : recensement de population, 1936. (1936/1936)
- Monographies communales de la Haute Garonne
- Plans anciens
- Troisième plan géométrique de partie du terroir infirme quy est dans la terre et la baronie de Castelnau-d'Estretefonds. - Cent perches. - [s.l.] : [s.n.], [18e]. - Plan (1700/1799)
- Plan du terroir de Castelnau. - [échelle non déterminable]. - [s.l.] : [s.n.], [18e]. - Plan (1700/1799)
- Plan figuratif de la rivière de l'Hers depuis la chaussée de monsieur le marquis de Castelnau jusques à l'emboucheure de la terre d'Ondes. - [échelle non déterminable]. - [s.l.] : [s.n.], 1729. - Plan (1729/1729)
- Plan du terroir de Castelnau-d'Estretéfonds. - [échelle non déterminable]. - [s.l.] : [s.n.], 1669. - Plan (17 février 1669)
- "Route Royale n°23 de Paris à Toulouse et en Espagne". "Extrait du plan de la traversée du village de Castelnau d'Estretefonds, sur lequel la ligne tracée en rouge indique le projet d'alignement approuvé par monsieur le directeur général des Ponts et Chaussées. Dressé par l'ingénieur soussigné pour être joint au procés verbal dressé contre le sieur Raynaud pour avoir construit sans autorisation le bâtiment indiqué opar un trait jaune". (26 juillet 1822)
- Plan d'une partie des propriétés des hospices civils de Toulouse situés dans les communes de Toulouse et de Castelnau-d'Estretefond, avec un rapport de 4 pages. (Sans date)
- Archives communales
- Retirada : collection de documents.
