Notice descriptive
1793 (21 avril)-an III (24 nivôse) (1793-an III)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Castelnau-d' Estrétefonds > Minutes. > Actes divers.
Cote : 4 U 14 14
Ancienne cote : 2571 W 40
Intitulé : 1793 (21 avril)-an III (24 nivôse)
Date : 1793-an III
Présentation du contenu :
En plus, en début de registre, répertoire chronologique actes divers correspondant.
Classement :
Minutes reliées dans le sens inverse chronologique.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / reconnaissance d'enfant / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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