Notice descriptive
Actes divers. (1793-an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Castelnau-d' Estrétefonds > Minutes.
Cote : 4 U 14 14 - 16
Intitulé : Actes divers.
Date : 1793-an IX
Importance matérielle : Registres (4 U 14/ 14-15) et liasse (actes séparés sur feuilles volantes, 4 U 14/ 16).
Présentation du contenu :
Affaires de famille essentiellement (tutelles, curatelles, conseils de famille, scellés).
Sujet : affaire familiale / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / reconnaissance d'enfant / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
