Notice descriptive
Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton (1791-1959)
Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton | Dates extrêmes : 1791-1959 |
Cotes extrêmes : 4 U 14 1 - 116 | Importance matérielle : 8 m.l., 116 articles. |
ContenuPrésentation du contenu
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d’Estrétefonds et Fronton.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Mode de classement
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
IndexationSujets
canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénaleLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Sources complémentairesCotes associées (même producteur)
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Bibliographie
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Contrôle de la descriptionRédacteur
Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne, 1997- , 28 p.
Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, décembre 2015 (dernière révision avril 2023)
Date de création :
23/05/2018Dernière mise à jour :
21/04/2023Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.