Notice descriptive
an IV (3 brumaire)-an VI (3 vendémiaire) (an IV-an VI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Castelnau-d' Estrétefonds > Minutes. > Actes divers.
Cote : 4 U 14 15
Ancienne cote : 2571 W 41 / 2571 W 43
Intitulé : an IV (3 brumaire)-an VI (3 vendémiaire)
Date : an IV-an VI
Présentation du contenu :
En plus, en fin de registre, répertoire alphabétique des procès-verbaux de tuteurs et curateurs et tribunaux de famille correspondant relié avec les minutes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / reconnaissance d'enfant / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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