Présentation du fonds

Développement économique local, subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE).	Importance matérielle : 7,1 ml
Cotes extrêmes : 6990 W 1 - 67	Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Dates extrêmes : 1985-2002	Voir l'inventaire :

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  Contexte

• Producteur

  Haute-Garonne (France). Préfecture

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  28 avril 2011

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière.

• Tris et éliminations

  classé définitivement

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  Indexation

• Sujets

  action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et non disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  13/05/2011

• Dernière mise à jour :

  13/02/2026 13:54:27

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.