Notice descriptive
Castelnau-d'Estrétefonds (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 118 1-13
Intitulé : Castelnau-d'Estrétefonds
Date : an X-1940
Importance matérielle : 13 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : chef-lieu (1790) puis Fronton (an IX). Perception : Fronton.
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, revendication de terrains communaux par la famille de Palarin (an XII-1807), litige avec le marquis de Palarin concernant des empiétements commis sur la voie publique (1837-1844), réclamation d'Angel Faure pour paiement d'une concession cédée à la commune en vue de l'alignement du cimetière (1861-1862), poursuite contre Jean Contrasty pour coupe illégale d'arbres (1897), plainte de Bernard Dareys, entrepreneur, pour paiement de somme due (1904), litige concernant la propriété d'une concession funéraire (1913), réclamations de Mme Binet au sujet du détournement des eaux d'une source communale par un particulier (1929), de Marcel Merle, Joseph Peyranne et Pierre Igrec concernant la gestion occulte du maire (1935), de F. Chalard, entrepreneur, au sujet d'un traité de gré à gré (1935-1936). Conseil municipal, demande d'annulation de délibérations par M. Hubert (1888-1889), avis concernant des achats du bureau de bienfaisance (1899). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1892-1898), abonnement à la SACEM (1919-1929), assurance, responsabilité civile (1925). Certificat de propriété de Jean Fayet (1906). (an XII-1936)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, traitement (1833-1834), secrétaire de mairie, nomination (1933). (1833-1933)
- Bâtiments communaux. (an XI-1938)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806-1843). Transactions immobilières, projets d'aliénations de communaux sis au village et notamment rue de l'Église (1806-1816), aliénation d'un communal sis près de la place du village (1879), acquisition d'un terrain pour en exploiter le gravier (1924). Exploitation des biens, ventes d'herbes (1849), d'arbres (1891-1911) ; communaux de Prénestébé, Rampalma et la Fontaine, mises à ferme (1881-1935). Eaux, fontaines, Grande Fontaine, réparation (1862), adjudications (1896-1905) ; fontaine d'Estaux, réparation (1888). (1806-1935)
- Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissements et clôture (1821-1894). Concessions, tarifs (1859), titres (1859-1930), envoi de titre pour approbation au préfet et transmission au receveur municipal (1921-1933), problème concernant la délivrance d'un titre pour une concession non demandée (1933). Police, réglementation concernant les pompes funèbres (1905). Pompes funèbres, transports de corps, adjudications (1908-1913), corbillard, acquisition (1931). (an XII-1933)
- Police. - Police rurale, pacage, réglementation (1821-1888). Police urbaine, circulation, règlementation aux abords de la gare (1913). (1821-1913)
- Hygiène. - Surveillance des écoles, installation défectueuse du puits (1913), épidémie de coqueluche (1924). (1913-1924)
- Travaux publics. - Éclairage public, fourniture de pétrole (1886), acquisition de réverbères (1886), installation de l'éclairage électrique (1906), avenant au traité de concession électrique (1917). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1909-1910). (1886-1917)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
