Notice descriptive

Biens communaux. - État des biens et revenus (1806-1843). Transactions immobilières, projets d'aliénations de communaux sis au village et notamment rue de l'Église (1806-1816), aliénation d'un communal sis près de la place du village (1879), acquisition d'un terrain pour en exploiter le gravier (1924). Exploitation des biens, ventes d'herbes (1849), d'arbres (1891-1911) ; communaux de Prénestébé, Rampalma et la Fontaine, mises à ferme (1881-1935). Eaux, fontaines, Grande Fontaine, réparation (1862), adjudications (1896-1905) ; fontaine d'Estaux, réparation (1888). (1806-1935)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-d'Estrétefonds
Cote : 2 O 118 9
Ancienne cote : 2 O 279 / O 11 / O 102 bis
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806-1843). Transactions immobilières, projets d'aliénations de communaux sis au village et notamment rue de l'Église (1806-1816), aliénation d'un communal sis près de la place du village (1879), acquisition d'un terrain pour en exploiter le gravier (1924). Exploitation des biens, ventes d'herbes (1849), d'arbres (1891-1911) ; communaux de Prénestébé, Rampalma et la Fontaine, mises à ferme (1881-1935). Eaux, fontaines, Grande Fontaine, réparation (1862), adjudications (1896-1905) ; fontaine d'Estaux, réparation (1888).
Date : 1806-1935

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / équipement collectif
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) -- Rue de l'Église / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) -- Rue Rampalma / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)

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