Notice descriptive

Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissements et clôture (1821-1894). Concessions, tarifs (1859), titres (1859-1930), envoi de titre pour approbation au préfet et transmission au receveur municipal (1921-1933), problème concernant la délivrance d'un titre pour une concession non demandée (1933). Police, réglementation concernant les pompes funèbres (1905). Pompes funèbres, transports de corps, adjudications (1908-1913), corbillard, acquisition (1931). (an XII-1933)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-d'Estrétefonds
Cote : 2 O 118 10
Ancienne cote : 2 O 276 / 2 O 277 / 2 O 279 / O 102 bis
Intitulé : Cimetière. - État (an XII). Travaux, agrandissements et clôture (1821-1894). Concessions, tarifs (1859), titres (1859-1930), envoi de titre pour approbation au préfet et transmission au receveur municipal (1921-1933), problème concernant la délivrance d'un titre pour une concession non demandée (1933). Police, réglementation concernant les pompes funèbres (1905). Pompes funèbres, transports de corps, adjudications (1908-1913), corbillard, acquisition (1931).
Date : an XII-1933

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

Commune de Castelnau-d'Estrétefonds, quartier de Saint-Martin, plan visuel du cimetière communal de Saint-Martin. 1859. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 118 10 (1) - 2 O 118 10 (3)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : cimetière / concession funéraire / pompes funèbres / règlementation / plan
Lieu : Saint-Martin (Castelnau-d'Estrétefonds, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)

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