Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-d'Estrétefonds
Cote : 2 O 118 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité. (an X-1940)
- Contributions, impositions extraordinaires (1823-1847). Charges et revenus, emprunt, remboursement (1871-1875) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1878-1879), adjudications (1885-1893), taxe d'abattage, état des sommes à percevoir (1925), droit de délivrance des extraits d'actes d'état-civil, état des sommes perçues (1925) ; charges, frais de déplacement du maire, remboursement (1935). Télégraphe, installation (1886). (1823-1935)
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L'inventaire :
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