Notice descriptive

Contributions, impositions extraordinaires (1823-1847). Charges et revenus, emprunt, remboursement (1871-1875) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1878-1879), adjudications (1885-1893), taxe d'abattage, état des sommes à percevoir (1925), droit de délivrance des extraits d'actes d'état-civil, état des sommes perçues (1925) ; charges, frais de déplacement du maire, remboursement (1935). Télégraphe, installation (1886). (1823-1935)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelnau-d'Estrétefonds > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 118 3
Ancienne cote : 2 O 279 / O 79 / O 1406
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires (1823-1847). Charges et revenus, emprunt, remboursement (1871-1875) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1878-1879), adjudications (1885-1893), taxe d'abattage, état des sommes à percevoir (1925), droit de délivrance des extraits d'actes d'état-civil, état des sommes perçues (1925) ; charges, frais de déplacement du maire, remboursement (1935). Télégraphe, installation (1886).
Date : 1823-1935

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / télégraphe / finances communales / fiscalité
Lieu : Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France)

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