Notice descriptive

Répertoire général chonologique civil et pénal. (an IV-an VI)

Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Castelnau-d' Estrétefonds > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 14 7 - 8
Intitulé : Répertoire général chonologique civil et pénal.
Date : an IV-an VI

Sources complémentaires (même producteur) :

1793-an III : voir en 4 U 14/ 14 (répertoire chronologique pour les actes divers avril 1793-nivôse an III relié avec les minutes).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France) / Castelnau-d'Estrétefonds, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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